Un ex-directeur d'ARS épinglé pour avoir financé des projets au Sénégal et au Maroc... avec des fonds régionaux

Par
Marie Foult -
Publié le 10/05/2019
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Crédit photo : S. Toubon

En matière d'utilisation du fonds d'intervention régional (FIR), il y a certaines règles à respecter. L'ancien directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Limousin – désormais intégrée à celle de Nouvelle-Aquitaine – l'a appris à ses dépens.

Il a été condamné fin avril à une amende symbolique de 500 euros pour avoir alloué des financements « FIR » à des projets de construction au Sénégal et au Maroc, par la cour de discipline budgétaire et financière, dont l'arrêt a été publié le 5 mai au « Journal officiel ». Cette dernière avait été informée par la Cour des comptes de la gestion administrative et financière de l'ARS.

L'ex-directeur a financé, à hauteur de 325 000 euros, la construction d'un pôle mère-enfant à l'hôpital de Mbour au Sénégal, et la construction d'une unité Alzheimer au centre hospitalier de Rabat, au Maroc. Ces investissements avaient été justifiés par le patron de l'ARS car ils contribuaient à ses yeux « aux échanges de bonnes pratiques et à la formation continue des professionnels de santé du Limousin, compte tenu des stages ou missions qu'ils pouvaient accomplir auprès de ces établissements étrangers ».

Intérêt pour la circonscription régionale

Mais la juridiction administrative a considéré que ce lien n'était « pas suffisant » pour que ces dépenses puissent être regardées comme ayant « un intérêt régional ».

Elles constituent donc « une infraction aux règles du code des juridictions financières », « un avantage injustifié » pour les établissements bénéficiaires des aides et un préjudice pour l'ARS, finalement « privée » de la possibilité de financer des actions d'intérêt régional.

La cour le rappelle, le FIR – alimenté par une dotation des régimes obligatoires de base de l'Assurance-maladie – peut concourir à certaines missions définies dans le code de la santé publique. Il s'agit de la permanence des soins, de l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins et de la modernisation, de l'adaptation et de la restructuration de l'offre de soins.

Ces mentions ne sont donc pas « strictes et limitatives » tant sur les actions que sur les structures ou personnes qui peuvent en bénéficier, concèdent les juges administratifs. Malgré cela, le FIR doit être considéré avant tout comme « un instrument pour financer des missions présentant un intérêt en termes de politique de santé publique pour la circonscription régionale », indique la cour, ce qui n'était pas le cas ici.

Circonstance atténuante pour l'ancien directeur : il a mis en place un dispositif coordonné et sélectif des actions de coopération internationale dans le domaine de la santé et a tenu sa tutelle régulièrement informée des investissements réalisés au Sénégal et au Maroc.


Source : lequotidiendumedecin.fr