Dépistage du cancer colorectal : le Conseil d’État suspend la résiliation anticipée du test immunologique

Par
Fabienne Rigal -
Publié le 13/07/2018
test immunologique dans le dépistage du cancer colorectal

test immunologique dans le dépistage du cancer colorectal
Crédit photo : S. Toubon

Le Conseil d’État s’est prononcé le 12 juillet contre la résiliation anticipée (au 1er août) du marché du test immunologique dans le dépistage du cancer colorectal.

Cette décision fait suite au pourvoi en cassation de l'Assurance-maladie qui contestait une décision de la  cour administrative d'appel de Paris du 25 avril dernier, annulant le marché conclu fin 2014 pour la fourniture de kits de dépistage et l'analyse des résultats des tests réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal.

Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre

L’Assurance-maladie s’est félicitée de cette décision, qui « constitue une très bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance » pour les personnes concernées.
La procédure de renouvellement du marché aura lieu comme prévu le 18 décembre 2018.

Il s’agit de la suite d’un feuilleton juridico-sanitaire qui oppose l'Assurance-maladie qui a conclu fin 2014 un marché avec les prestataires qui assurent actuellement la fourniture et la lecture des tests et deux candidats écartés qui, à la suite d’un premier rejet de leur demande par le tribunal administratif, s’étaient pourvus en appel.

Puis, le 25 avril, la cour administrative d'appel de Paris avait annulé le marché conclu fin 2014 par l'Assurance-maladie, en considérant que le choix du prestataire aurait été affecté d'un « vice de procédure » lié à l'intégration de la TVA. La Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s’était alors inquiétée des perturbations qu’entraînerait la résiliation du marché actuel au 1er août, comme cela aurait été le cas si la décision du Conseil d’État avait été différente. La CNAM avait annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

La Ligue contre le cancer s’était pour sa part alarmée de cette décision et le conseil national professionnel d’hépatogastroentérologie (CNPHGE) avait de son côté salué la réaction « immédiate et appropriée » de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).


Source : lequotidiendumedecin.fr