Défenseur des droits : alerte sur les discriminations liées au handicap et les difficultés d'accès à la sécurité sociale

Par
Coline Garré -
Publié le 11/04/2018
ddd

ddd
Crédit photo : S. Toubon

Le Défenseur des droits (DDD) ne cesse de voir son activité augmenter, signe d'une société en difficulté, indique son rapport d'activité pour 2017, publié ce 11 avril.

L'institution, qui a cinq domaines de compétences, défense des droits des usagers des services publics, défense de l'intérêt supérieur de l'enfant, lutte contre les discriminations, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, et, depuis cette année, protection des lanceurs d'alerte, a traité plus de 93 371 dossiers, soit une hausse de 7,8 % par rapport à 2016, et de 18 % sur les deux dernières années. Quelque 140 000 demandes d'interventions ou de conseils lui ont été adressées. 

Fracture numérique

Le premier pôle, services publics, est le plus sollicité avec 50 560 dossiers traités (+ 12,1 % par rapport à 2016), dont la moitié concerne la protection et la sécurité sociales. Le DDD y voit une conséquence de la fracture numérique qui sépare la société. Le recul de l'accueil humain dans les services publics (dont les caisses primaires d'assurance-maladie) à l'ère de la dématérialisation met en difficulté les précaires, les âgés, les personnes handicapées ou étrangères. « Le DDD est de plus en plus perçu comme une voie de recours là où un simple échange avec l'administration aurait suffi à résoudre le problème », lit-on. C'est notamment le cas pour les personnes qui, du fait d'erreurs ou d'oublis de bonne foi, se retrouvent sous le coup de sanctions lourdes promulguées dans le cadre de la lutte contre la fraude, auxquels il a consacré un précédent rapport. Le DDD rappelle aussi son inquiétude sur le sort des étrangers, dont l'accès aux services publics est semé d'embûches. Il réitère sa dénonciation des traitements inhumains ou dégradants qu'ils subissent, notamment à Calais. 

« Culture du retard » dans la prise en compte du handicap 

Au sein de la mission dédiée à la lutte contre les discriminations (plus de 5 400 dossiers traités), le handicap devient en 2017 le premier motif de saisine (21,8 % vs 19 % en 2016), devant l'origine (17,6 %) et l'état de santé (11,9 %) (en majorité, des refus de soins). Le DDD dénonce une culture du retard dans la prise en compte du handicap, dans tous les domaines de la société, de l'école à l'emploi, en passant par l'accès aux biens et services (par exemple, un prêt immobilier), au logement ou aux loisirs. 

Le DDD constate une hausse des réclamations dénonçant des manquements dans les établissements médico-sociaux : défauts de soins et de communication, absence de prise en charge de la douleur, changes non effectués ou trop rarement, manque d’aide à la marche ou au lever, abandon de la personne vulnérable. Il fait état d'une augmentation des plaintes relatives à la qualité des soins et la tarification pratiquée par les médecins intervenants dans les EHPAD. 

Le DDD déplore, au regard des 3 000 dossiers traités par la mission ad hoc, des droits de l'enfant encore méconnus. Plus d'un quart des réclamations concernent la protection de l'enfance. Au sein de l'éducation nationale, les problématiques concernent les refus de scolarité d'enfants roms par les maires, l'accessibilité des écoles aux enfants handicapés, et les violences exercées sur les enfants, par un membre de la communauté éducative, ou par un autre enfant. Le DDD s'émeut, de nouveau, du sort des étrangers, en particulier de l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative (comme le CGLPL), et des défauts de prises en charge des mineurs non accompagnés (15 % des saisines). « Plus de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (dont) 3 millions d'enfants », a rappelé le DDD Jacques Toubon. 


Source : lequotidiendumedecin.fr