Les laboratoires français Boiron et Lehning, spécialistes des médicaments homéopathiques, annoncent ce mercredi avoir déposé « deux recours » auprès du Conseil d’État pour lui demander l'annulation des décrets du 30 août relatifs à l'arrêt progressif du remboursement de l'homéopathie d'ici à 2021.
Le premier décret réduit à titre transitoire le taux de prise en charge des médicaments et préparations homéopathiques de 30 à 15 %. Le second exclut les préparations homéopathiques de la prise en charge par la Sécu, à compter d'une date fixée par arrêté.
« Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé et sur le caractère mal-fondé de ces décrets », précisent les deux laboratoires dans leur communiqué commun.
Bataille de procédure
De surcroît, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sera présentée « afin de remettre en cause la loi qui a délégué à un seul ministre la décision quant à la prise en charge des médicaments homéopathiques », ajoute le communiqué.
Selon les laboratoires, le dépot de ces recours lance maintenant une procédure qui pourrait durer « entre 12 et 18 mois », jusqu'à la décision du conseil d'État.
Le gouvernement a annoncé début juillet que l'homéopathie ne serait plus remboursée qu'à 15% au 1er janvier 2020, contre 30 % actuellement, puis que ce taux tomberait à zéro au 1er janvier 2021. Il s'était ainsi rangé à l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ayant conclu à l'absence d'efficacité avérée de ces produits pharmaceutiques.
L'an dernier, l'homéopathie a représenté 126,8 millions d'euros sur environ 20 milliards pour l'ensemble des médicaments remboursés, selon la CNAM.
Le ministère lance une stratégie nationale « Intelligence artificielle et données de santé »
Les fongémies liées aux injections de drogues, un tableau clinique particulier
Microbiote : mieux informés, des Français à mobiliser pour la recherche
La dérivation biliaire du bypass gastrique Roux-en-Y protège du cancer colorectal