Les 20 ans de la Convention européenne de bioéthique

Un cadre juridique confronté à de nouveaux défis du Big data et de la génomique  Abonné

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Publié le 06/11/2017
conseil europe

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Crédit photo : AFP

Au début des années 1990, seuls quelques pays, dont la France avec les « lois Huriet- Sérusclat », disposaient d’une législation bioéthique, concernant notamment le consentement des personnes se prêtant à des recherches. Dans les anciens pays de l’Est, qui rejoignent le Conseil de l’Europe à partir de 1991, il n’existait au contraire aucune réglementation : la rédaction d’une Convention de bioéthique, basée sur les principes des droits de l’homme, va dès lors constituer une activité majeure du Conseil de l’Europe, mais se révélera plus ardue que prévu.

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