L’adoption de la loi de bioéthique de nouveau repoussée

Par Elsa Bellanger
Publié le 05/03/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
loi bioethique

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Crédit photo : S. Toubon

La date d’examen et d’adoption de la loi de bioéthique par les parlementaires demeure incertaine. Hier, Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a évoqué « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive par le Parlement de ce texte qui prévoit notamment la proposition controversée de l'extension de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant l'été comme prévu » et « suivra son chemin parlementaire », a précisé le ministre à l'AFP. « On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde », a-t-il également déclaré sur LCI.

Initialement prévu pour une présentation à la fin de l’année 2018 en vue d’un débat au premier trimestre 2019, l’examen du projet de loi avait été reporté en novembre. Le rapporteur de la mission d’information parlementaire à l’Assemblée nationale, le député Jean-Louis Touraine (LRM - Rhône), avait alors annoncé à l’AFP « un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire », lié à l’interruption des travaux des députés et sénateurs cet été, suite à l’affaire Benalla. Désormais, c’est la traduction dans la loi des mesures issues du grand débat national qui est invoqué.