Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

Damien Coulomb
| 19.09.2017
  • implant Essure

    Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception définitive Essure va être définitivement retiré du marché français par le laboratoire Bayer qui invoque des « raisons commerciales ». Le laboratoire et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) tiennent à « rassurer les femmes porteuses de l’implant Essure sur le rapport bénéfice/risque favorable du dispositif », comme l'avait conclu le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'agence.

L'association R.E.S.I.S.T (réseau d'entraide, de soutien et d'information sur la stérilisation définitive), auditionnée par le CSST, réfute ces conclusions et reste convaincue « que d’autres motifs, directement liés à la sécurité du produit, ne sont pas étrangers à cette décision » de retrait du dispositif. « Il est important que les autorités de santé fassent la lumière sur les conditions dans lesquelles le marquage CE avait été initialement suspendu. Ces éclaircissements sont indispensables pour les très nombreuses femmes qui, pour une large majorité, sont encore porteuses du dispositif », estime auprès du « Quotidien » maître Charles Joseph Oudin, avocat représentant l'association R.E.S.I.S.T dans le cadre d'une action de groupe à venir.

Bayer et l'ONIAM, ciblés par une action de groupe

Une assignation sera délivrée par Charles Joseph Oudin au tribunal de grande instance de Bobigny à la fin du mois de septembre, demandant l'ouverture d'une action de groupe contre Bayer (sur le fondement du défaut d’information) et contre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (qui pourrait avoir à indemniser les victimes s'il s'agit d'un aléa thérapeutique). Conformément au décret du 6 mai 2017, l'association agrée R.E.S.I.S.T va, dans un premier temps, tenter de prouver au juge que les responsabilités des deux défendeurs peut être engagées.

Ce n'est qu'une fois cette responsabilité établie, et les recours des défendeurs épuisés, que l'action de groupe sera ouverte et que des plaignantes pourront déposer leur dossier. À ce jour, l'association R.E.S.I.S.T affirme avoir été contactée par plus de 1 300 femmes, et 500 dossiers sont déjà en cours de constitution par le cabinet de Charles Joseph Oudin.

En parallèle de cette action de groupe, 5 patientes se sont fait représenter par la plate-forme d'action concertée MySMARTcab dans le cadre d'une action conjointe. « Le but est l'introduction d'un référé d’expertise afin de déterminer si le laboratoire peut être mis en cause dans l'apparition des troubles de ces patientes », explique Christophe Lèguevaques, fondateur de MySMARTcab. Chaque dossier sera traité individuellement par le tribunal compétent, il ne s'agit donc pas d'une action de groupe, le travail du cabinet consiste à apporter un support juridique et à coordonner ces plaintes.

Un dispositif spécifique d'indemnisation

« Les juges n’ont pas la même approche que les régulateurs (en l'occurrence l'ANSM N.D.L.R), poursuit Christophe Lèguevaques, le régulateur peut considérer qu'un risque de 1 % est acceptable, mais un juge peut estimer que l’on peut ne pas avoir assez informé une patiente où qu’il y a eu des manquements au niveau d’un cas en particulier. »

L'association R.E.S.I.S.T sollicite officiellement la ministre des Solidarités et de la Santé, la création d'un dispositif spécifique d'indemnisation centralisé par l'ONIAM, à l'image de ce qui avait été monté pour les victimes du Médiator et de la Dépakine. Un tel dispositif serait le « seul capable de traiter l'importance et le volume du contentieux lié à Essure », affirme Charles Joseph Oudin.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 7 Commentaires
 
Psycho Pat Autre Professionnel Santé 20.09.2017 à 19h46

Chers Messieurs,
dans ce cas là, si une ligature classique vous dérange pourquoi ne proposez-vous pas la vasectomie à ces bons hommes ?
Les procédurières comme vous le dites si bien, viennent me Lire la suite

Répondre
 
mutilator Médecin ou Interne 21.09.2017 à 01h37

Et la pilule pour les hommes qui existe mais qui atteint leur virilité avec une baisse de la libido. Les bonnes hormones synthétiques libératrices sont réservées aux femmes avec leur cortège d'effets Lire la suite

Répondre
 
PIERRE S Médecin ou Interne 20.09.2017 à 14h01

Pierre Gynécologue-Obstétricien La France est un pays étonnant ! Sous l'action des extrémistes du réseau RESIST, Essure est retiré du marché. Nous gynécologues-Obstétriciens soit nous ne pratiquerons Lire la suite

Répondre
 
sandrine j Autre 20.09.2017 à 18h57

Je travaille au bloc et les chirurgiens gynéco posent Essure depuis 10 ans. Moi même, j'ai eu ce dispositif et j'en ai été ravie. Maintenant, je suis hystérectomisée sans aucun lien avec Essure. Il Lire la suite

Répondre
 
PIERRE S Médecin ou Interne 20.09.2017 à 13h56

Pierre Gynécologue Obstétricien. La France est un pays étonnant ! A cause de l'action des extrémistes du réseau RESIST, Essure est retiré du marché. Nous gynécologues soit ne ferons plus de Lire la suite

Répondre
 
Jean-Marie M Médecin ou Interne 20.09.2017 à 10h47

Encore une recherche de bénéfice secondaire pour quelques procédurières... toutes mes patientes heureuses d'être libérées de la contraception orale grâce à cette méthode ne seront pas Lire la suite

Répondre
 
mutilator Médecin ou Interne 19.09.2017 à 21h34

Bizarre Essure, quelques centaines de vagues plaintes non mortelles et peu invalidantes sur plusieurs centaines de milliers de pose : retrait et avocats sur le coup. La pilule, toute génération Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Lévothyrox : l'ANSM s'interroge sur l'apport des réseaux sociaux sur la pharmacovigilance

ansm levothyrox

En plus des spécialités de lévothyroxine déjà présentes, une prochaine pourrait arriver début 2018. « Une évaluation de demande d’AMM pour... 9

Un exosquelette permet à un jeune chirurgien italien paraplégique d'opérer ses patients

Marco Dolfin

Chirurgien orthopédiste en milieu hospitalier à Turin, Marco Dolfin est devenu paraplégique à la suite d'un accident de la route. Après un... 4

Au carrefour de l'hôpital et des soins de villeSous-utilisée mais prometteuse, l'HAD trace sa route

Abonné
had

Lors des universités d'hiver de l'hospitalisation à domicile, organisées par la FNEHAD, la ministre de la Santé a insisté sur la nécessité... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter