Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois

Damien Coulomb
| 19.09.2017
  • implant Essure

Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception définitive Essure va être définitivement retiré du marché français par le laboratoire Bayer qui invoque des « raisons commerciales ». Le laboratoire et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) tiennent à « rassurer les femmes porteuses de l’implant Essure sur le rapport bénéfice/risque favorable du dispositif », comme l'avait conclu le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place par l'agence.

L'association R.E.S.I.S.T (réseau d'entraide, de soutien et d'information sur la stérilisation définitive), auditionnée par le CSST, réfute ces conclusions et reste convaincue « que d’autres motifs, directement liés à la sécurité du produit, ne sont pas étrangers à cette décision » de retrait du dispositif. « Il est important que les autorités de santé fassent la lumière sur les conditions dans lesquelles le marquage CE avait été initialement suspendu. Ces éclaircissements sont indispensables pour les très nombreuses femmes qui, pour une large majorité, sont encore porteuses du dispositif », estime auprès du « Quotidien » maître Charles Joseph Oudin, avocat représentant l'association R.E.S.I.S.T dans le cadre d'une action de groupe à venir.

Bayer et l'ONIAM, ciblés par une action de groupe

Une assignation sera délivrée par Charles Joseph Oudin au tribunal de grande instance de Bobigny à la fin du mois de septembre, demandant l'ouverture d'une action de groupe contre Bayer (sur le fondement du défaut d’information) et contre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (qui pourrait avoir à indemniser les victimes s'il s'agit d'un aléa thérapeutique). Conformément au décret du 6 mai 2017, l'association agrée R.E.S.I.S.T va, dans un premier temps, tenter de prouver au juge que les responsabilités des deux défendeurs peut être engagées.

Ce n'est qu'une fois cette responsabilité établie, et les recours des défendeurs épuisés, que l'action de groupe sera ouverte et que des plaignantes pourront déposer leur dossier. À ce jour, l'association R.E.S.I.S.T affirme avoir été contactée par plus de 1 300 femmes, et 500 dossiers sont déjà en cours de constitution par le cabinet de Charles Joseph Oudin.

En parallèle de cette action de groupe, 5 patientes se sont fait représenter par la plate-forme d'action concertée MySMARTcab dans le cadre d'une action conjointe. « Le but est l'introduction d'un référé d’expertise afin de déterminer si le laboratoire peut être mis en cause dans l'apparition des troubles de ces patientes », explique Christophe Lèguevaques, fondateur de MySMARTcab. Chaque dossier sera traité individuellement par le tribunal compétent, il ne s'agit donc pas d'une action de groupe, le travail du cabinet consiste à apporter un support juridique et à coordonner ces plaintes.

Un dispositif spécifique d'indemnisation

« Les juges n’ont pas la même approche que les régulateurs (en l'occurrence l'ANSM N.D.L.R), poursuit Christophe Lèguevaques, le régulateur peut considérer qu'un risque de 1 % est acceptable, mais un juge peut estimer que l’on peut ne pas avoir assez informé une patiente où qu’il y a eu des manquements au niveau d’un cas en particulier. »

L'association R.E.S.I.S.T sollicite officiellement la ministre des Solidarités et de la Santé, la création d'un dispositif spécifique d'indemnisation centralisé par l'ONIAM, à l'image de ce qui avait été monté pour les victimes du Médiator et de la Dépakine. Un tel dispositif serait le « seul capable de traiter l'importance et le volume du contentieux lié à Essure », affirme Charles Joseph Oudin.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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