« Le tiers payant généralisé ne se fera pas »

« Le tiers payant généralisé ne se fera pas »

12.12.2015
Coup de gueule, avis d’expert, coup de cœur ou témoignage... La rédaction du « Quotidien » distingue chaque semaine un ou plusieurs commentaires, parmi les centaines postés au fil des jours par les lecteurs internautes.

C’est le 17 décembre que l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement la loi de santé et sa mesure phare, le tiers payant généralisé. Le dispositif devra entrer en vigueur début 2017. La partie n’est pas gagnée selon ce lecteur pour qui le tiers payant ne se fera pas. Du moins pas sans les médecins.

citation
Le tiers payant généralisé ne se fera pas. Car il est tout simplement impossible structurellement à mettre en place et l'équation imposée aux organismes est insoluble. Le premier indice est passé presque inaperçu : ce fameux rapport qui devait être rendu à la ministre début décembre et qui est renvoyé aux calendes grecques. S’il est publié et validé par la ministre, il engagera et contraindra le gouvernement mais il ne pourra qu'être caduc. La ministre le sait depuis 2013, quand le rapport de l'IGAS lui a été présenté, il a servi à caler les armoires avenue de Ségur.
Je vous donne quelques éléments de compréhension : le médecin devra être payé en totalité après avoir vérifié que sa facture est valide auprès d'une plate-forme de vérification des droits (celle-ci existe déjà pour les pharmaciens depuis des années et ils ont quand même environ 5 % de rejets malgré cela !) Prenons quelques exemples : l'AME ou le patient changeant de caisse, la plate forme validera car la loi dit que le médecin doit être réglé à 100 %. Mais après qui paiera ? Le gouvernement, encore la loi, paiera ces fameux 5 % de toutes les télétransmissins de tous les médecins en France. Faites le calcul ! Le gouvernement ne paie pas alors, encore la loi, (alors que ce dispositif pour les pharmaciens n'est que conventionnel donc peu contraignant) obligera l’État à régler AVEC pénalités. Faites le calcul.
Équation impossible à résoudre, les organismes en ce moment s'arrachent les cheveux pour la résoudre, inutilement, les faits sont les faits car ces 5% sont impossibles à réduire sans intervention humaine du médecin, de sa secrétaire ou des organismes, sans parler des 0,25 % résiduels jamais payés. La juridiction compétente sera le TASS. Il faudra que les médecins se fédèrent pour grouper leurs demandes (la difficulté est de savoir à ce stade si c'est juridiquement possible car actuellement pour les pharmaciens un litige = 1 action TASS). À voir. En tout cas, le fait que l'obligation de paiement soit inscrite dans la loi est très contraignante pour le gouvernement. C’est un piège diabolique, voilà pourquoi le TPG ne se fera pas... sans les médecins.citation


Posté le 9 décembre  2015 par le Dr D.P. Voir tous les commentaires sur le sujet : « Loi de santé : l’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 décembre »

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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