Loi de santé : l’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 décembre

Loi de santé : l’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 décembre

Christophe Gattuso
| 08.12.2015
  • Loi de santé : l’Assemblée devrait adopter définitivement la réforme le 17 décembre - 1

Après une nouvelle lecture au Sénat le 14 décembre, les députés doivent examiner et adopter définitivement le projet de loi de santé le jeudi 17 décembre. Cette date a été inscrite sur la "feuille verte", document qui fixe officiellement l’ordre du jour de l’examen des textes à l’Assemblée nationale. Marisol Touraine avait exprimé le souhait que l’adoption définitive de sa loi intervienne avant la fin de l’année 2015.

Fin du marathon

Très controversé dans la profession, ce projet de réforme, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant intégral d’ici au 30 novembre 2017, devrait ainsi achever son marathon parlementaire entamé à l’Assemblée en avril. Les grandes orientations du projet de loi avaient été présentées en conseil des ministres le 19 juin 2014.

De très nombreux textes d’application devront mettre en musique les principales mesures de cette loi (paquet de tabac neutre, communautés professionnelles territoriales de santé, service public hospitalier, DMP...).

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 50 Commentaires
 
ClaudeMG Médecin ou Interne 12.12.2015 à 09h25

« D'autres profession médicales (kiné) ont demandé a chacun de leur membre de faire parvenir un mail de contestation de cet article de loi à chacun de leurs députés ( dans mon département 2 députés Lire la suite

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marie noelle c Pharmacien 10.12.2015 à 08h02

Nous pratiquons le tiers payant par obligation et résultat des courses notre travail n'a aucune valeur aux yeux des patients et le travail de recouvrement est pharaonique. De plus cette mesure va Lire la suite

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adel L Médecin ou Interne 09.12.2015 à 11h13

Ce qui me chiffonne dans ce tiers payant, c'est l'argument selon lequel certains patients renoncent à des soins pour raisons financières. Non d'un chien, si c'est vraiment le cas, ils vont devoir Lire la suite

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La teigne Médecin ou Interne 10.12.2015 à 07h57

Même en novembre 2017 je devrai faire un prêt à la banque pour me faire faire deux implants dentaires. C'est ça la réalité de l'accès aux soins.
Je me demande si on a demandé s'il y avait une Lire la suite

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Dr Petitjean Médecin ou Interne 09.12.2015 à 10h57

OPERATION CIGOGNE
Je propose d'envoyer avant le 17 décembre nos cartes CPS à l'Assemblée Nationale. Ce serait bien de regrouper dans un même colis les cartes par secteur géographique. Je suis Lire la suite

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Dr Petitjean Médecin ou Interne 10.12.2015 à 10h14

Je suis vraiment désolée mais le QDM ne veut pas faire passer mon message. J'ai mis un message sur le site de L'UFML avec mes coordonnées.

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Dr MARCO Médecin ou Interne 09.12.2015 à 13h28

L'initiative est excellente !
OPERATION GIGOGNE sonne bien.
Je ne comprends pas d'ailleurs que nos syndicats pour une fois réunis ne nous aient pas encore propose de s'en charger. Ils ont les Lire la suite

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DOMINIQUE P Médecin ou Interne 09.12.2015 à 10h51

Le TPG ne se fera pas. Car il est tout simplement impossible structurellement à mettre en place et l'équation imposée aux organismes est insoluble. Le premier indice est passé presqu'inaperçu : ce Lire la suite

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