Le TGI de Toulon ordonne la fermeture du CLESI (ex-Pessoa) à Toulon et Béziers

Le TGI de Toulon ordonne la fermeture du CLESI (ex-Pessoa) à Toulon et Béziers

30.09.2014

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a prononcé la fermeture du Centre de libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex-Pessoa) à Toulon et à Béziers dans un délai d’un mois, selon un jugement dont « le Quotidien » a eu copie.

L’Union des jeunes chirurgiens-dentistes (UJCD) avait réclamé la dissolution de l’établissement privé qui contourne le numerus clausus des études d’odontologie, l’estimant contraire à la loi.

L’association Université Fernando-Pessoa France avait modifié sa dénomination pour devenir le CLESI. Le TGI observe que la déclaration de modification délivrée le 12 août 2013 par le préfet du Var concernait le titre mais aussi le statut, l’objet social et les dirigeants du centre.

Absence d’agrément

Cette nouvelle entité tombait sous le coup de l’agrément ministériel prévu par la loi Fioraso (entrée en vigueur fin juillet 2013) qui impose à tout nouvel établissement d’enseignement supérieur privé délivrant des formations médicales et de santé de signer une convention avec un établissement hospitalo-universitaire. « L’agrément n’ayant pas été sollicité, l’association CLESI ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français », conclut le TGI.

Le CLESI, qui accueille à Toulon et à Béziers un peu plus de 300 étudiants, devra fermer ses portes sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement.

Joint ce mardi par « le Quotidien », le président du CLESI, Bruno Ravaz, annonce avoir fait appel de cette décision. « Cette décision ne respecte pas le droit, affirme-t-il. Le tribunal n’a pas les moyens de nous faire fermer. Une amende est prévue mais pas une fermeture. » L’UJCD s’est de son côté félicitée de sa « victoire totale. »

Christophe Gattuso
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
30.09.2014 à 15h36

« C'est comme la fiscalité internationnale, on definit des règles pour les contourner. Soit il y a un numerus clausus soit non. Par contre pourquoi l'enseignement doit-il naître que public ! C'est c Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 8

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 5

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter