Il aura fallu près de deux ans pour que la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) se concrétise dans le détail. C’est chose faite depuis le 30 avril, date a laquelle l’arrêté a été publié au Journal officiel, fixant les listes de produits et prestations que les IPA sont autorisés à prescrire.
Objet d’une guerre des lobbys entre infirmiers et médecins depuis plusieurs mois, cet arrêté sur la primo-prescription complète un décret paru en janvier sur l’accès direct aux IPA. Les deux textes sont issus de la loi de mai 2023 « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » portée par la députée Stéphanie Rist (Renaissance). Ce texte autorisait l'accès direct des patients – sans passer par la case médecin – à plusieurs professionnels de santé, dont les IPA.
Arrêts de travail, transports sanitaires et antalgiques de base
Dans le détail, l’arrêté énumère d’abord en annexe I les produits et prestations de santé que l’ensemble des IPA qui travaillent dans le cadre d’un exercice coordonné (maisons et centres de santé) ou en établissement (sanitaire et médico-social) sont autorisés à prescrire dès leur premier contact avec les patients.
On y retrouve une vingtaine d’items, comme les programmes d'activité physique adaptée assurée par un professionnel de l'APA, les soins et actes infirmiers (y compris le bilan de soins infirmiers), les arrêts de travail jusqu'à trois jours et les transports sanitaires.
Côté médicaments et dispositifs médicaux, les IPA peuvent prescrire directement les bandes ou bas de contention de classe 1 et 2, les équipements de protection individuelle, les compléments nutritionnels oraux, les antalgiques de palier 1, les solutés intraveineux d'électrolytes, ions et glucose (NaCl 0,9 %, G5 %, G30 %), les antidiarrhéiques (lopéramide, racecadotril, antihistaminiques H1 peu sédatifs par voie orale), les antispasmodiques à visée digestive et pansements digestifs, les anesthésiques locaux (en gel et crème), les antiseptiques locaux, les pansements médicamenteux, les anti-acides gastriques d'action locale, les IPP, les laxatifs de lest, osmotiques et lubrifiants.
Concernant les antibiotiques, l’arrêté évoque les traitements « pour des infections identifiées à l'aide de TROD sous condition du suivi d'une formation définie par arrêté », la fosfomycine-trométamol « pour traiter une cystite chez la femme de 16 à 65 ans sans facteur de risque de complication » et l’amoxicilline « pour traiter une angine bactérienne à strepto-test positif chez le patient âgé de 10 ans ou plus ».
Enfin, les IPA pourront prescrire en renforcement des programmes nationaux de dépistage « organisés dans les cas où les prescriptions systématiques n'ont pas été suivies d'effet » mammographies, frottis cervico-utérin, kits de dépistage du cancer du côlon et kits de Naloxone « dans le cadre d'une prise en charge en urgence ».
Toutes ces prescriptions « ne peuvent être renouvelées sans concertation médicale », précise toutefois l’arrêté.
« Avancée fondamentale » pour Yannick Neuder
Le texte réglementaire liste ensuite en annexe II la totalité des produits et prestations de santé que les IPA pourront prescrire – avec ou sans diagnostic médical préalable - selon leur domaine d’intervention spécifique : pathologies chroniques stabilisées ; oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ; psychiatrie et santé mentale ; urgences.
Le ministre de la Santé Yannick Neuder s’est félicité sur X de cette « avancée fondamentale qui s'inscrit pleinement dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux », présenté cinq jours plus tôt par le gouvernement, et « qui reflète la capacité de nos professionnels de santé à unir leurs forces pour faire progresser le système de santé avec lucidité, méthode et responsabilité ».
Sept ans après la création de ce nouveau métier – et deux ans, donc après l’adoption de la loi Rist – le principal syndicat d’IPA (Unipa) a salué la parution de cet arrêté qui constitue à ses yeux un progrès décisif et une « reconnaissance forte » des compétences de la profession. « Il ne s’agit pas d’une autonomie déconnectée mais d’une pratique avancée assumée », avance le syndicat. Prochaine étape pour les IPA : reprendre le chemin des négociations avec l’Assurance-maladie pour « inscrire en urgence ces compétences dans la convention », ajoute l’Unipa. À l’unisson, les députés Stéphanie Rist et Frédéric Valletoux, très engagés sur les délégations de tâches et l’évolution des métiers, ont eux aussi apprécié cette « avancée ».
Environ 3 000 IPA ont été formées depuis la sortie de la première promotion, il y a six ans.
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