Conseil de la concurrence

Vers une défense syndicale commune ?

Publié le 03/05/2009

LES SYNDICATS de spécialistes tentent d’organiser leur riposte juridique après le recours en cassation déposé par le gouvernement contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui leur avait donné gain de cause dans l’affaire des dépassements d’honoraires dans les années 2000. Le 18 mars dernier, la cour d’appel avait annulé les lourdes amendes (814 000 euros en tout) décidées en avril 2008 par le conseil de la concurrence contre sept syndicats pour s’être «  concertés sur l’augmentation du tarif des consultations ».

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte