Depuis mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral ont l’obligation d’avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) personnelle sous peine de 45 000 € d’amende et d’une interdiction d’exercer.

Les praticiens hospitaliers n’ont pas d’obligation d’assurance, mais elle est conseillée en cas de mise en cause pour des soins aux proches, ou des interventions sur la voie publique, également en cas de faute détachable, voire de procédure pénale.