San Francisco bannit la cigarette électronique, et prie la FDA de « faire son travail »

Par Damien Coulomb
- Mis à jour le 15/07/2019
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Crédit photo : PHANIE

Le conseil de surveillance de la ville de San Francisco a adopté, mardi 25 juin, une nouvelle réglementation qui interdit la vente en boutique physique ou en ligne de cigarette électronique sur son territoire, à moins de disposer d'une évaluation pré-mise sur le marché de l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA). Les modalités de cette évaluation n'ayant pas été mises en place par l'agence, cette nouvelle réglementation revient à interdire de fait la cigarette électronique dans la cité californienne. Le maire de San Francisco, la démocrate London Breed, a maintenant 10 jours pour revoir et signer cette loi, qui entrerait en application 7 mois plus tard.

L'avocat général de la ville de San Francisco, Dennis Herrera, a publié une déclaration dans laquelle il se félicite de cette décision tout en adressant une pique à l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) : « La ville de San Francisco n'a jamais eu peur de jouer un rôle de meneur, estime-t-il. Ce moratoire temporaire n'aurait pas été nécessaire si le gouvernement fédéral avait fait son travail. La cigarette électronique est un produit qui, selon la loi, ne peut pas être mis sur le marché sans une évaluation de la FDA. » Dennis Herrera reproche à l'agence fédérale de ne pas avoir encore appliqué cette obligation d'évaluation.

La loi votée par la ville de San Francisco ne constitue pas une interdiction totale de la cigarette électronique, mais précise que ne pourront être vendus sur son territoire que des dispositifs qui aurait été correctement évalué ; ce qui, dans la situation actuelle, revient à interdire de fait toutes les marques distribuées aux États-Unis. « C'est du bon sens commun, insiste Dennis Herrera. Si Juul (célèbre marque de cigarette électronique dont le siège social est à San Francisco N.D.L.R) ou n'importe quelle autre compagnie souhaite vendre leur produit dans notre ville, ils devraient déposer une demande d'évaluation auprès de la FDA », afin, notamment, de valider les assertions des fabricants concernant les bénéfices attendus de la cigarette électronique dans la lutte contre le tabagisme.

Pas d'évaluation avant 2022

Depuis 2016, la FDA classe la cigarette électronique dans la catégorie des « produits du tabac » et lui applique donc les règles fédérales idoines : interdiction de vente aux mineurs, interdiction de distribution d'échantillons gratuits, interdiction de vente par des automates… À la même époque, l'agence avait commencé à travailler sur un protocole d'évaluation. Si l'évaluation des cigarettes électroniques n'est pas encore obligatoire, la FDA a publié, le 11 juin dernier, des recommandations à destination des fabricants. Depuis l'arrivée au pouvoir de l'administration Trump et la nomination de Scott Gottlieb à la tête de la FDA (poste qu'il a quitté le 5 avril dernier), la publication de ce protocole a été reportée à 2022. La ville de San Francisco a décidé de ne pas attendre jusque-là.