Pollution de l'air : l'État jugé pour la première fois pour « carence fautive »

Par Dr Irène Drogou
Publié le 28/05/2019
- Mis à jour le 16/07/2019
pollution air

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Crédit photo : S. Toubon

Pour la première fois, l'État français est poursuivi pour « carence fautive » dans la lutte contre la pollution de l'air. La requête, déposée par une mère et sa fille soutenues par plusieurs associations dont Respire, a été retenue par le tribunal administratif de Montreuil ce mardi 28 mai. La décision a été mise en délibéré au 18 juin.

« Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité de l'État, s'est félicité à l'issue de l'audience François Lafforgue, avocat de Farida, 52 ans, et de sa fille de 16 ans. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l'air ».

Une expertise préalable 

Les deux plaignantes souffrent de problèmes respiratoires chroniques, « accentués » lors des pics de pollution, notamment lors de celui de décembre 2016, qui avait été inédit en France depuis 10 ans en termes de longueur et d'intensité. La mère, 52 ans, rapporte multiplier les bronchites, pour la fille il s'agit de crises d'asthme. 

Le rapporteur public a demandé au tribunal d'ordonner une expertise avant de rendre son jugement, afin de déterminer la responsabilité de la pollution dans les maladies respiratoires dont souffre l'une des requérantes.

Un meilleur état de santé après avoir déménagé

À l'époque, Farida et sa fille vivaient à Saint-Ouen, entre le périphérique et deux avenues très passantes. Depuis, elles ont déménagé, sur prescription médicale, à Orléans et leur état de santé s'est considérablement amélioré, fait valoir leur avocat. Elles réclament 160 000 euros en réparation du préjudice subi.

À l'audience, le rapporteur a demandé au tribunal de reconnaître « la responsabilité de l'État » pour « carence » dans la mise en œuvre du « plan de protection de l'atmosphère » en Ile-de-France, car ce plan n'a pas permis que la période de dépassement des valeurs limites des principaux polluants atmosphériques soit « la plus courte possible ».

Un problème de santé publique reconnu

En revanche, il a demandé que l'État ne soit pas condamné pour sa gestion du pic de pollution de décembre 2016, ce que demandaient les requérantes estimant les mesures « tardives et insuffisantes ».

La pollution est responsable de 48 000 à 67 000 décès prématurés chaque année en France, et de 4,2 millions dans le monde. Fin 2018, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait alerté spécifiquement sur les dangers de la pollution chez les enfants. D'après « The Lancet Planetary Health », il y aurait 4 millions de nouveaux cas d'asthme pédiatrique dans le monde liés à la mauvaise qualité de l'air.

Avec AFP


Source : lequotidiendumedecin.fr