LES ENTREPRISES se doivent de ne pas laisser s’installer, au sein de leurs équipes, des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la sécurité : c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation par un arrêt du 17 février 2010 qui semble faire jurisprudence. Faute d’assurer cette protection vis-à-vis de leurs salariés, leur responsabilité civile peut être engagée.
Conditions de travail et santé
La responsabilité de l’employeur engagée
Publié le 01/04/2010
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