Jean-Christophe Galloux, professeur de droit

« La levée des brevets est une expression qui ne veut rien dire d’un point de vue juridique »

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Publié le 25/06/2021

En droit, quelle traduction ont les termes « levée des brevets » et « licence d’office » ? Pour Jean-Christophe Galloux, président de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle, si ces outils peuvent théoriquement être utilisés, c’est au prix d’un saut dans un inconnu juridique. Et sans aucune garantie d’améliorer l’accessibilité des vaccins.

Crédit photo : dr

LE QUOTIDIEN : Quelles sont les particularités de la propriété intellectuelle appliquée aux vaccins ?

JEAN-CHRISTOPHE GALLOUX : Il faut commencer par dire qu’il n’y a pas de titre de propriété mondial et que les brevets sont délivrés au niveau national dans le cas des brevets européens. Si l’on parle de « levée des brevets », cela ne pourrait se faire que pays par pays.

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