Mortalité infantile : les pistes de la HAS pour éviter les événements indésirables graves chez les nouveau-nés

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Publié le 22/05/2025

La Haute Autorité de santé (HAS) propose dix recommandations pour éviter les événements indésirables graves qui touchent les nouveau-nés. Ce nouvel éclairage, à partir de l’analyse de plus de 300 cas, veut contribuer à réduire la mortalité infantile, particulièrement préoccupante en France.

Crédit photo : BURGER/PHANIE

Comment diminuer la mortalité infantile en France ? Après les sociétés savantes, la Cour des comptes, la mission sénatoriale de 2024 et les députés qui viennent d’adopter une proposition de loi, la Haute Autorité de santé (HAS) livre ses propositions – sous forme de dix préconisations – pour remédier à un constat d’échec. En recul dans la plupart des pays européens, la mortalité infantile a progressé chez nous, de 3,5 décès pour 1 000 naissances en 2020 à 4,1 en 2024, sans que les causes ne soient clairement identifiées. Ce qui place le pays au 22^e rang européen.

L’originalité du travail de la HAS, qui s’est auto-saisie, est de reposer sur l’analyse de 328 déclarations d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), survenus spécifiquement chez les nouveau-nés et reçues entre le 1^er mars 2017 et le 27 mai 2024. L’objectif : identifier les causes et en tirer des enseignements afin d’améliorer la gestion des risques par structures concernées. « Les EIGS survenus chez les nouveau-nés ne sont qu’une des causes de la mortalité infantile. Une partie des EIGS n’est en outre pas évitable », avertit la HAS.

Même si les chiffres n’ont pas de valeur épidémiologique, tant la sous-déclaration est importante, l’analyse révèle que les conséquences principales des EIGS ont été le décès dans 54 % des déclarations, une mise en jeu du pronostic vital dans 31 % des cas et un probable déficit fonctionnel permanent (exemples : nécroses cutanées et séquelles neurologiques) dans 15 % des cas.

Des événements évitables dans plus de la moitié des cas

Selon les déclarants, 57 % des EIGS étaient majoritairement évitables, car liés à des erreurs lors de la prise en charge obstétricale (défauts de surveillance ou d’interprétation du rythme cardiaque fœtal notamment), qu’il s’agisse des soins, de leur organisation ou des médicaments.

Quant aux causes profondes, sont mis en avant : les facteurs liés aux patients (notamment l’état de santé du nouveau-né et de la mère) ; les tâches à accomplir (protocole incomplet voire absent, ou encore méconnu des professionnels impliqués dans la prise en charge) ; ou des dysfonctionnements d’équipe (défaut de communication, difficultés liées aux transmissions et alertes).

Même si les EIGS sont loin d’être l’unique cause des taux médiocres de mortalité infantile en France, « il est nécessaire de faire tout ce qui peut être fait pour prévenir ceux qui sont évitables, pour en améliorer la gestion lorsqu’ils surviennent, et pour consolider ainsi et renforcer encore le niveau de sécurité des prises en charge périnatales ».

Aussi la HAS préconise-t-elle de :

- s’assurer systématiquement des compétences (techniques et non techniques) des professionnels exerçant en gynécologie-obstétrique et en pédiatrie néonatale ;

- garantir l’accès de tous les soignants à l’ensemble des informations médicales nécessaires à la prise en charge des nouveau-nés et de leur mère ;

- lutter contre les erreurs diagnostiques (diagnostic retardé, erroné, manqué ou non communiqué au patient) ;

- mieux prendre en charge les grossesses et accouchements à risque ;

- améliorer la réanimation néonatale en maternité ;

- mieux prévenir les risques de chute et d’étouffement du nouveau-né à la maternité :

- respecter systématiquement les bonnes pratiques de prise de décision des transferts in utero et périnataux ;

- poursuivre la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et de l’utilisation des dispositifs médicaux ;

- renforcer la sécurité des accouchements accompagnés à domicile et des accouchements en maison de naissance ;

- faire évoluer le formulaire de déclaration des EIGS et améliorer la qualité des déclarations

En parallèle, dans le cadre de sa mission de certification des établissements de santé, la HAS a introduit deux nouveaux critères impératifs dans le 6^e cycle de certification : la prévention des risques obstétricaux majeurs et la sécurisation de la prise en charge du nouveau-né par les équipes.