Patients hospitalisés

Un film pour connaître ses droits

Publié le 04/02/2011

LA LÉGISLATION française prévoit des droits pour l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, qu’elles soient admises en hospitalisation, accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences. Un principe inscrit au cœur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Or, neuf ans après son entrée en vigueur, cette loi semble méconnue des patients.

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