Le « forfait innovation » introduit en 2009 dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et complété par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), ouvre la possibilité d’une dérogation pour la prise en charge partielle ou totale de dispositifs médicaux (et d’actes innovants) par l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM).