« 2022 sera l'année de la respiration » pour l'hôpital, peut-on lire en préambule de ce PLFSS 2 022. Pour la première fois à titre exceptionnel, aucune économie n'est demandée aux établissements hospitaliers. Résultat, les dépenses prévues en 2022 devraient s'élever à 95,3 milliards d'euros. Hors mesures liées au Ségur de la santé ou à la crise sanitaire, l'Ondam progresse de 2,7 %. Ce qui est supérieur à l'évolution de 2,4 % envisagée dans le protocole de pluriannualité du financement des établissements de santé. Pour autant, une gestion efficiente n'est pas abandonnée. Simplement, ses bénéfices éventuels ne seront pas repris par un Ondam qui pressurisait les finances de l'hôpital. Si l'on y ajoute les mesures liées au Ségur de la santé, à la crise sanitaire mais aussi aux engagements pris dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), le taux de l'Ondam grimpe à 4,1 %, à comparer avec le taux de progression de 3,3 % retenu pour les soins de ville. Au total, hors provisions liées à la crise sanitaire l'hôpital bénéficiera de 3,7 milliards de financements nouveaux.
Changement de logiciel
Peut-on parler de changement de logiciel ? De l'octroi de « récompenses » après les efforts prodigués pendant la pandémie ? Voire de cadeaux classiquement prodigués avant une échéance électorale majeure ? Si l'on en croit le cabinet d'Olivier Véran, la seule logique comptable devrait dans les prochaines années céder le pas au profit d'un recours accru à la pertinence des actes.
Hausse de 1 milliard d'euros pour les médicaments et DM innovants
Ce nouveau paradigme s'observe également au niveau des produits de santé. De manière inédite, l'Ondam comprend une augmentation des dépenses liées aux médicaments et dispositifs médicaux innovants de 1 milliard d'euros. Une des mesures phares, le périmètre de la liste en sus sera étendu aux produits disposant d'une SMR/SA IV. Les industriels français ont également été entendus. L'empreinte industrielle dans l'Hexagone est explicitement reconnue comme un critère intervenant dans la fixation des prix. Enfin, l'accès aux produits innovants pour les patients est bien érigé comme une priorité nationale avec la création d'un nouveau dispositif pour ce PLFSS 2 022. Après la réforme de l'accès précoce entré en vigueur au 1er juillet 2021 (voir notre article publié le 10 juillet dernier), un programme déployé sur deux ans permettra aux malades d'accéder à de nouveaux traitements « qui ne sont pas éligibles à l'accès précoce mais qui présentent une amélioration du service médical rendu ». À la différence de l'hôpital toutefois, un plan d'économies de plus de 1 milliard d'euros est demandé aux industriels de produits de santé avec à la clef des réductions de prix. Les médicaments matures financent ainsi l'accès aux nouvelles thérapies.
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