Gouvernement renversé, PLFSS rejeté : et maintenant, Dr Macron ?

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Publié le 05/12/2024
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Censuré par les députés, Michel Barnier a remis sa démission ce jeudi 5 décembre à Emmanuel Macron, qui l’a acceptée. Quelles hypothèses pour la Sécu et la santé ?

Crédit photo : Stephane Lemouton-Pool/SIPA

Le « maître des horloges » reprend la main. Au lendemain de la censure du gouvernement Barnier par les députés – avec 331 votes pour –, Emmanuel Macron, qui devait prendre la parole ce jeudi à 20 heures, est contraint de nommer un nouveau Premier ministre, capable de gouverner le pays, sans majorité et dans un contexte politico-économique très tendu.

Sur la santé et la Sécu, le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pourrait créer des turbulences, surtout si l’incertitude se prolonge. Le « trésorier » de la Sécu - l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) - ne pourrait en théorie pas emprunter pour financer les prestations du système social. Ce qui, selon certains experts, pourrait aboutir à des incidents de paiement (retards, reports ou impossibilité dans le pire des scénarios). Certes, les dépenses de la sphère sociale (dont la santé) ne sont pas « plafonnées » mais c’est le vide juridique qui inquiète y compris les parlementaires les plus aguerris.

Une des parades possibles, de source parlementaire, est la création d’une « loi spéciale » – procédure inédite dans la sphère sociale -, permettant au moins d’augmenter le plafond d’emprunt de l’Acoss de 20 milliards, à hauteur de 65 milliards pour 2025, pour maintenir le système de protection sociale à flot.

En tout état de cause, les emprunts sur les marchés seraient octroyés à des taux plus élevés accroissant de fait les intérêts de la dette… Sans compter que le déficit des comptes sociaux risque de devenir hors de contrôle puisqu’il atteindrait 30 milliards d’euros l’an prochain, selon Bercy, sans les mesures de redressement qui étaient prévues dans le PLFSS initial. Une « loi spéciale » sur la Sécu permettrait du moins de gagner du temps avec le vote d’un nouveau budget.

Un PLFSS quand même au début de l’année prochaine ?

Un autre scénario est possible. Du point de vue législatif, les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive sont caducs avec le vote de la motion de censure. Mais, comme l’a précisé au Quotidien le rapporteur général, le Dr Yannick Neuder (LR), la navette parlementaire n’est pas stoppée (sous réserve d’avoir des ministres sur les bancs pour défendre les textes). Un nouveau gouvernement constitué très rapidement pourrait reprendre en théorie le projet de budget, avec passage éclair dans les deux chambres. Mais évidemment sans aucune certitude quant à son adoption au regard de la configuration politique. Reste à savoir si Emmanuel Macron, qui a souvent pris l’habitude de prendre son temps dans la constitution de ses gouvernements, sera cette fois déterminé à aller très vite pour tenter de clarifier la situation.

Au Palais du Luxembourg, l’hypothèse d’un retour rapide du PLFSS fait son chemin. La rapporteure de la branche maladie du budget de la Sécu, Corinne Imbert (app. LR) indique ce jeudi que cela reste une possibilité. Si le texte est rejeté, ce serait cette fois définitif, ouvrant la voie à la fameuse loi spéciale pour autoriser la banque de la Sécu à emprunter.


Source : lequotidiendumedecin.fr