L’Assemblée nationale a désormais une date pour reprendre les débats sur la fin de vie : les semaines des 3 et 10 février. Mais quel projet sera soumis à l’examen des députés ? « À titre personnel, je pense qu'on peut très bien porter le texte qui a déjà été travaillé à l'Assemblée nationale », a déclaré la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq sur la chaîne Public Sénat, ce 26 novembre.
L’examen du projet de loi présenté par le gouvernement en avril dernier a été stoppé net par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, une semaine avant son vote solennel. Le sort de ce projet qui ouvre la possibilité d’une aide à mourir en même temps qu’il renforce les soins d’accompagnement et le droit des patients et des aidants, est donc en suspens.
Plusieurs options sont sur la table : le gouvernement pourrait soit présenter un nouveau projet, soit accepter de s'associer à une proposition déposée cet été par le député Olivier Falorni (groupe MoDem), reprenant l'essentiel du précédent projet dont il était le rapporteur, avec toutes les modifications apportées au texte initial. Notamment le compromis trouvé en matière des critères pour accéder à l’aide à mourir : être majeur, atteint d’une affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale ; présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection, soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne ; et être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
Une décision du ressort de Michel Barnier
Repartir de la proposition d’Olivier Falorni serait « le plus logique puisqu'il y a déjà un débat qui a commencé », a jugé Geneviève Darrieussecq, espérant que le texte avance « le plus rapidement possible ». La ministre s'en est néanmoins remise à la décision de Michel Barnier, qui de son côté, a affirmé qu'il gardait pour l'heure « toutes les options sur la table » et n'était « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni ».
Dans un entretien à Ouest-France mi-novembre, le Premier ministre estimait néanmoins que « certains amendements étaient contestables » et demandait que le « point de vue des soignants soit particulièrement pris en compte ». Et d'ajouter : « Nous ne ferons pas une loi sur la fin de vie contre nos médecins et nos soignants mais avec eux. »
L’actuel gouvernement rassemble le centre et la droite, cette dernière étant historiquement très réticente à l’égard de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est dit personnellement opposé à la reprise de l’examen du texte au Parlement. À l’inverse, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet plaide pour relancer la réflexion à partir de la proposition de loi Falorni soutenue par plus de 200 parlementaires.
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