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Le Droit & Vous
Puis-je appliquer des tarifs différents pour des consultations de médecine générale et de nutrition ?
11/04/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
En secteur III, les honoraires des actes pendant une garde sont-ils libres ?
30/01/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Pourrais-je accéder au secteur II si j'accepte dans un premier temps un emploi salarié en secteur I ?
20/01/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Puis-je licencier pour raisons économiques ma secrétaire dont les absences répétées nuisent à l'activité du cabinet ?
31/10/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Psychiatre, puis-je suivre un patient sans jamais l'avoir reçu en cabinet ?
30/06/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Puis-je organiser des séances d'hypnose avec les patients du médecin que je remplace ?
27/06/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un interne espagnol à l'occasion d'un stage d'observation ?
07/03/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un cabinet libéral de psychiatrie peut-il salarier des psychologues ?
13/01/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Bientôt à la retraite, je dois licencier ma secrétaire. Quelles sont les règles à suivre ?
24/11/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un étudiant en médecine peut-il être aide-opératoire salarié d'un chirurgien ?
03/12/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un chirurgien salarié peut-il dispenser des formations, rémunérées ou pas ?
20/07/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Salariée sous le statut d’assimilée fonctionnaire dans un établissement à caractère administratif (EPA), ai-je droit à des indemnités de départ à la retraite ?
13/04/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un patient se plaint auprès de l'Ordre de ne pas avoir été informé sur un dépassement d'honoraires. Qu'est-ce que je risque ?
18/12/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Puis-je mettre à disposition d’un autre professionnel de santé mon cabinet, propriété d'une SCI dont je suis l'associé majoritaire ?
24/11/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Salariée à mi-temps depuis 25 ans dans une fondation pour handicapés, à quelle indemnité de départ en retraite puis-je prétendre ?
29/09/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Le directeur de la clinique qui m'a mise à disposition dans un autre établissement n’a pas signé la convention. Est-ce conforme ?
18/09/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
PH en cumul emploi retraite, puis-je prétendre à des indemnités pour vacations suspendues depuis mars ?
02/09/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Chirurgien salarié en ESPIC, mon activité a été réduite suite à l'épidémie. La direction peut-elle me supprimer des RTT ?
19/05/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à poser mes congés pour cause de baisse d'activité due à l'épidémie de Covid-19 ?
16/04/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Retraité, j'exerce occasionnellement à l'hôpital. Pour quel contrat dois-je opter ?
10/04/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Chirurgien salarié d'un ESPIC, comment puis-je connaître mon temps de travail réglementaire ?
18/03/2020 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
J'envisage de prendre ma retraite. Quelles sont les procédures à suivre pour me séparer de ma secrétaire ?
13/03/2020 -
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je exercer en EHPAD dans le cadre de l'activité d'intérêt général ?
11/03/2020 -
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Le Droit & Vous
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l'aide au recrutement d'un assistant médical ?
06/03/2020 -
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Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de création d'un poste d'assistant médical en spécialité vasculaire ?
03/01/2020 -
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