La restructuration du secteur hospitalier et la perspective de nouveaux modes de rémunération, à l’épisode de soins, inquiètent les praticiens de bloc. Pendant près d’une heure, le Dr Philippe Cuq a répondu à vos questions sur le sujet. Le président de l’Union des chirurgiens de France (UCDF), également co-président du BLOC, affirme rester vigilant sur les conséquences pour les médecins et pour les patients de la politique engagée par le gouvernement. Retrouvez l’intégralité des échanges avec les lecteurs du « Quotidien ».
Journaliste QDM (SL)
Bonjour à toutes et à tous.
Nous accueillons aujourd’hui le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France et co-président du BLOC. Il répondra en direct à vos questions sur l’évolution des modes de rémunérations des praticiens de bloc, qui suscite de nombreuses inquiétudes de la part des professionnels.
Merci à tous pour les questions que vous nous avez déjà envoyées. Vous pouvez bien sûr continuer à participer pendant la durée du Live chat. Nous tenterons de relayer le maximum de vos contributions en donnant la priorité à celles qui reviennent le plus souvent.
Journaliste QDM (SL)
Le Dr Cuq est arrivé... Le Chat va bientôt commencer ! Merci d'avoir patienté.
Journaliste QDM (SL)
Bonjour Dr Philippe Cuq. Merci d’avoir accepté notre invitation.
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Bonjour à tous avec un peu de retard mais beaucoup de détermination !
Scorpyx
Y a t il une réflexion en cours pour réévaluer la CCAM technique ? Ajouter de nouveaux actes? En supprimer?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Oui ! Nous avons comme projet conventionnel, et c'est une des propositions du rapport Aubert, de resimplifier la CCAM. On a plus de 9 000 actes. Nous, notre priorité est le coût de la pratique, mal calculé. Il y a des anomalies dans la CCAM entre les actes répétitifs et non répétitifs, de chirurgie lourde, qui sont mal tarifés.
La caisse souhaite remettre du tarif dans certains actes, en fonction de la valeur du soin, du temps passé, ce qui étaient les critères initiaux de la CCAM, un peu modifiés par le coût de la pratique. Il y a sûrement là des travaux à faire. On a le sentiment que la CNAM est assez motivée pour rééquilibrer tout cela.
psousou
Trouvez vous acceptable alors que les tarifs sont nationaux que les droit au dépassement soient différents d’une région à l’ autre avec des écarts de 1 à 10. Si non comment y remédier. Est ce un de vos combats pour négocier la prochaine convention ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Cette question concerne l'OPTAM et les moyennes régionales des dépassements d'honoraires. C'est un vrai sujet. Il y a une discrimination territoriale sur les dépassements. ils sont liés à la richesse de la région. Plus on est dans les grandes villes, plus les dépassements sont élevés (Paris, Côte d'Azur, etc.). Les médecins qui ont choisi l'OPTAM et l'OPTAM-CO subissent les moyennes de dépassements d'honoraires de la région. Si y'a de trop grandes différences tarifaires, c'est insupportable.
doccaa
Que penser du système OPTAM CO pour les secteurs 1? J'ai été pour ma part très refroidi par les conséquences sur les paiements à l'URSSAF. IL faut savoir que la CPAM considère que lorsqu'on fait un dépassement, c'est la valeur de l'acte + le dépassement qui est considéré comme "dépassement" ce qui gonfle énormément la somme totale des dépassements, augmente considérablement les cotisations URSSAF et diminue tout aussi considérablement la prise en charge par la CPAM des cotisations personnelles. Avis du Dr CUQ ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
L'OPTAM-CO a permis aujourd'hui de ne plus exercer en secteur I à tarifs opposables. Tous les chefs de cliniques bloqués en secteur I ont pu choisir par ce dispositif d'avoir des compléments d'honoraires.
Il ne doit plus y avoir de chirurgiens titrés bloqués en secteur I. L'OPTAM-CO a les charges sociales du secteur II. Le confrère qui était en secteur I voit donc ses charges augmenter. Mais les compléments d'honoraires peuvent équilibrer cela, mais cela dépend de la région. Ce n'est donc pas toujours le cas.
Notre consigne est la suivante : regardez votre carrière, votre situation personnelle, votre spécialité, votre notoriété, votre pratique. Ça reste une grande avancée néanmoins pour les chirurgiens bloqués à tarifs opposables.
DrChir
Où en sont exactement les projets d'expérimentations de rémunération à l'épisode de soins. Quels actes? Quel calendrier?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Dans l'article 51, qui concerne les expérimentations, quatre interventions ont été proposées par les pouvoirs publics : prothèse totale de genou, hanche, ligamentoplastie, chirurgie colique. Notre position est claire : on n'est pas favorable à ce type d'expérimentation. Nous avons travaillé avec la SOFCOT. On a travaillé également avec l'économiste Frédéric Bizard pour apprécier les expériences étrangères.
Il y a trois grands risques. La sélection des patients : nous n'opérerons plus les plus compliqués, à risques, fragiles, qui sont exclus. Il est plus facile d'opérer un ancien sportif de 70 kilos avec une masse musculaire qu'une personne obèse de 110 kilos hypertendu et diabétique d'une prothèse de hanche, car cette dernière va faire un complication postopératoire.
Deuxième risque : la perte de notre indépendance professionnelle et financière. C'est l'établissement de soin a priori qui recevra l'enveloppe financière, qu'elle distribuera avec ses critères. On peut imaginer les pressions financières retentissant sur les pratiques médicales. Cela va baisser la qualité des soins.
Troisième problème : la complexité du système et les chocs organisationnels que cela implique sur le fonctionnement. Nous n'y sommes pas prêts. Je dis en plaisantant : "donnez moi le carnet de chèque et je répartis la somme". Mais ce n'est pas ce qui va se passer.
Les Américains ont abandonné le projet. Ils s'étonnent que la France choisissent ce mode d'expérimentation. Je vous recommande la lecture du rapport de la SOFCOT à ce sujet.
Journaliste QDM (PT)
Deux interventions, toujours à propos de la rémunération à l'épisode de soins...
Philippe, permets moi cette habitude de syndicaliste. Laisse moi te dire que vous vous trompez en acceptant l'inacceptable, l'optam co, les forfaits. Le paiement à l'épisode, ultime aberration d'un système qui cherche à compliquer ce qui est simple. Tu sais et ta formation chirurgicale en atteste, ce qui est simple vaut mieux que ce qui est compliqué... Vous vous égarez... Soyez simple
Refusons catégoriquement ce mode rémunération. Sinon. Nous finirons comme les éleveurs avec la grande distribution. Démarrons des maintenant une riposte forte et intangible.
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Je partage ces deux remarques de confrères probablement membres de notre organisation. Nous sommes opposés à ce paiement à l'épisode de soins. Nous avons alerté tous les confrères. Nous leur demandons la plus grande prudence avant de se lancer.
Djkl
En cas de rémunération par tiers payant total les délais de paiements seront-il aussi aléatoires que les ROSP ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Nous sommes opposés au tiers payant généralisé. Nous avons été clairs sur le sujet lors du mandat de Mme Touraine. Nous sommes d'accord pour le tiers payant social, c'est tout.
kecekicepas
Bonjour, jeune chirugien libéral viscéral et digestif, je suis atterré par l'actuelle cotation de nos actes (exemple 214 euros pour une hernie avec prothèse hors J et K). sachant que notre spécialité est source de reprises fréquentes (exemple chirugie colo rectale), compte tenue d'un contexte local septique; cette variable va t-elle être prise en compte dans la future rémunération à l'épisode de soin avec une réelle revalorisation, ou va t'on devoir supporter cette tarification indécente et reprendre gratuitement nos patients? merci
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Deux points de réponse. Nous dénonçons depuis des années la faiblesse des tarifs opposables des actes de chirurgie. C'est le futur travail de la rénovation de la CCAM. L'optam-CO avec les modificateurs J et K augmentés ont permis une modification sensible des tarifs opposables.
Ensuite, l'épisode de soins n'a pas comme but d'augmenter le tarif de l'acte chirurgical, je vous rassure ! Nous n'avons pas besoin de ça. Nous avons au contraire besoin de valoriser le tarif opposable. C'est évident avec cet exemple de la hernie.
YAN 92
Bonjour,
Fonctionnarisation rampante des professions médicales, contrat responsable qui limite arbitrairement les possibilités de remboursement des complémentaires, jouant ainsi sur la solvabilité des patients et donc les tarifs des professionnels, et mène à une standardisation des offres, complètent les incidences de l'Optam.
Tout est fait pour, à la fois, une "soviétisation" du système de santé et une privation de la liberté de s'assurer pouvant déboucher un jour sur un Agirc-Arrco de la couverture complémentaire.
Toutes les expériences de même nature menées dans d'autres pays se sont traduites par un fiasco en terme de santé publique.
Il est donc plus que temps que médecins et "financeurs" s'entendent pour présenter un front unis face aux dérives organisées de longue date par le Ministère de la Santé.
Votre avis?
Bien cordialement.
Dr Philippe Cuq (UCDF)
L'ambiance générale entre négos conventionnelles, projet de loi de santé, stratégie nationale de santé et réformes du financement, nous inquiète par l'étatisation du système. C'est une réalité. CPTS, paiement à l'épisode de soins, GHT.. Tout ça est un modèle très étatique. Nos métiers sont choqués par cela, notamment dans l'exercice libéral, qui est une vraie réponse à l'accès aux soins et à la qualité des soins en France.
Dr Rachoux
Bonjour! Vous avez alerté sur un risque de pénurie dans les blocs à partir du 1er juillet, à cause d'un décret sur les compétences exclusives des IBODE... Je suis concernée aussi dans mon établissement, savez vous si une solution va être trouvée ?? que dit notre ministre à ce sujet ???
Dr Philippe Cuq (UCDF)
C'est une très bonne question ! Le décret de 2015 sur les IBODE, que nous avons pu repousser par action en Conseil d'État, va paralyser les blocs en France. Trois actes exclusifs IBODE (écarter, aspirer, électrocoaguler, soit la base de toute la chirurgie) doivent s'appliquer. Nous sommes en pleine négociation avec le ministère. Et je le dis, avec beaucoup de difficultés pour trouver des mesures transitoires qui permettront aux infirmières de diplôme général, qui sont majoritaires au bloc, de pouvoir continuer à faire les aides opératoires et l'instrumentation. Il y a là un vrai risque.
Voilà le type de situation qui ne devrait pas arriver. En 2015, aucun chirurgien n'a été contacté pour discuter de ce décret. Les IBODE sont nos partenaires des journées et des nuits entières au bloc. Je parle là de l'équipe opératoire qui est en danger. Il n'y a eu aucune concertation. C'est l'exemple typique d'un malaise que nous devrions éviter.
nanard51
La fermeture de nombreuses cliniques dans les villes dites de "moyenne importance" crée, de facto, des déserts chirurgicaux, dans la plus grande indifférence des tutelles...: acte "organisé" ? Les "GCS" public/privé ne fonctionnent pas (fuite des chirurgiens/ARE/GO vers les grands centres, 1 seul par ex-région)...
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Cette question pertinente alerte sur l'étatisation de notre système. On ferme les cliniques, on garde le public, on désertifie l'accès aux soins. Je propose que le vrai challenge soit d'avoir de la proximité de qualité. Je m'oppose avec réserve au discours d'Agnès Buzyn sur ce sujet. Elle est favorable au regroupement de l'activité médicale pour gagner en sécurité. Le vrai défi, c'est d'assurer des soins de proximité et de qualité.
On va concentrer les soins, faire des usines déshumanisées, avec peut être des retards thérapeutiques, de l'inconfort sociétal. Nous sommes dans le dernier recours. Nous sommes conscients qu'il faut assurer ces soins dans les territoires. Il ne s'agit bien sûr pas de faire de la chirurgie cardiaque dans toutes les petites villes, mais il faut avoir en tête que le premier risque est d'aggraver la pénurie médicale. Il faut faire attention à cela.
lagriff
Bonjour. L'ARS de Normandie veut transformer nos astreintes (chirurgie viscérale, chir ortho et anesthésie) en "1/2 astreintes". Impossible de savoir à quoi correspondent ces 1/2 astreintes en terme d'horaires la nuit, le week-end... Seule certitude : ils veulent des chirurgiens à 75€ par jour ! Cela en dit long sur la fiabilité des conquêtes syndicales puisque ces astreintes faisaient partie des avancées obtenues suite au mouvement " Camber sand" en 2001. Nous n'avons pas (encore) signé le contrat "tripartite" avec la clinique et l'ARS. Est-ce légal ? Y a-t-il des recours possibles ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
C'est un sujet très technique. Nous refusons la demi-astreinte. Il y a derrière une politique de restriction budgétaire des ARS. Dans ma clinique, une ligne d'astreinte a été partagée en deux. C'est un sujet conflictuel. Je vais en parler avec le cabinet de la ministre dès ce soir.
Otap59
Bonjour Philippe, j’ai adhéré à l’optam Co et un certain nombre de mes actes ne bénéficient pas du modificateur J et par conséquent du modificateur K. J’avais pourtant lu dans un mail de l’Ucdf dont je suis adhérent que le J serait associé à la quasi totalité des actes chirurgicaux. En pratique près de la moitié de mes actes n’ont pas été augmentés de 20% en l’absence de J et donc de K. Puis je espérer une correction de ce manquement ? Merci
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Il faut voir en détail votre situation. Associé à l'optam-co, nous avons mis les modificateurs J et K (chirurgicaux) à une liste d'actes qui ne les avait pas. Selon moi, il n'y a plus beaucoup d'actes dits chirurgicaux sans modificateurs. Vous pouvez me contacter en messagerie privée pour en parler.
Le seigneur des anneaux
Le remboursement des honoraires si OPTAM présenté par les mutuelles est une forme de publicité mensongère, à caractère trompeur quand les mutuelles parlent de remboursement à 300 %, 400 % , voire plus et même frais réels quand on sait que celui-ci est obligatoirement plafonné à 200 % si OPTAM. Les mutuelles auprès de leurs adhérents dénoncent alors ces médecins, disant s'ils avaient signé, vous seriez mieux remboursés, faisant porter ainsi le chapeau sur les médecins. Le syndicat doit œuvrer pour interdire ces publicités mensongères sur les contrats. Qu'en pensez-vous ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
C'est un vrai scandale, que nous avons dénoncé ! Nous avons réfléchi à un recours pour fausse publicité qui reste cependant très difficile à faire. En effet, les complémentaires santé utilisent des pourcentages de remboursement qui sont très éloignés de la réalité.
Dans l'OPTAM-CO, les complémentaires devaient rembourser les compléments d'honoraires. Ce point n'est pas encore obtenu.
Nanocervo
Que pensez-vous de la loi de santé qui arrive au Parlement ? Selon vous, est-ce une bonne affaire ou un mauvais coup pour les médecins libéraux ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
La première impression à la lecture du projet de loi est que la médecine libérale n'est pas en très bonne position. Et notamment la médecine spécialisée.
Le passage par les ordonnances et le peu de concertation dans ces cas là nous inquiètent fortement.
Les CPTS avec la mainmise des ARS dans chaque région est une contrainte manifeste sur l'exercice libéral.
Il y a des grands thèmes importants dans cette loi : réforme des études médicales, numérisation du système, réforme du statut PH, réforme des autorisations... Tout cela est capital mais le diable est dans le détail et on souhaiterait être un peu mieux au courant de ses éléments qui risquent de passer par ordonnances, sans débat parlementaire.
Patrick
Bonjour. Je suis proctologue (gastro-entérologue), pourquoi une intervention pour les hémorroïdes (Milligan et Morgan) est plus payée par l'assurance maladie si on est chirurgien ? Merci de votre réponse.
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Les modificateurs J et K sont des modificateurs chirurgicaux et qui s'appliquent aux chirurgiens. J'ai déjà conseillé aux syndicats de médecins qui, comme vous même, font des actes techniques, de proposer à la CNAM un modificateur M comme médecin, qui valoriserait ces actes techniques.
LN
Notre profession a été endeuillée récemment par le suicide de deux confrères (hospitaliers, dans le Gard, à Paris ), quel regard portez-vous en tant que libéral sur les conditions de travail à l'hôpital, qui se dégradent d'année en année... ??
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Ce n'est pas qu'à l'hôpital public que le suicide existe. Un confrère chirurgien de 38 ans est décédé dans notre établissement. Les pressions, les contraintes, les dégradations d'exercice, en hôpital ou en secteur privé, augmentent. Ça concerne les chirurgiens, mais pas que. C'est aussi le cas de médecins généralistes, ce qui est dramatique pour notre société. Une institution ordinale essaye de prendre en charge ces difficultés. Il faut être vigilant aux premiers signes de fragilité.
Wonder W
Bonjour Dr Cuq! les femmes représentent environ 4 % des chir orthopédiques en France... A votre avis faut-il instaurer la parité dans les spécialités de bloc, voire dans les études médicales ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Le métier de chirurgien va se féminiser de plus en plus. C'est une certitude. La population des internes et des chefs de clinique se féminise. Beaucoup de chirurgiens seront bientôt des femmes. Je ne suis pas un obsédé de la parité. Ce métier doit plaire, que ce soit pour un homme ou pour une femme. Obliger la parité ne me paraît pas très pertinent.
Colorado
Bonjour Monsieur. Quand va-t-on enfin pouvoir avoir une revalorisation des actes CCAM pour les secteurs 2 hors OPTAM ? Le secteur de la chirurgie (notamment ORL) est actuellement sinistré en matière de remboursement sécurité sociale et mutuelle avec des patients qui annulent leur interventions tous les jours faute de remboursement suffisant par la sécu et la mutuelle !! Quand va-t-on voir bouger les choses. Pour exemple intervention des Végétations 43 euros au tarif sécu. Pourquoi avoir forcé les mutuelles à dérembourser les patients ? Comment va pouvoir s'inscrire cette rémunération à l'épisode de soins en milieu libéral ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
La revalorisation des tarifs Sécu des actes chirurgicaux doit être une priorité, quel que soit le secteur d'exercice. Ensuite, le remboursement des compléments d'honoraires par les complémentaires santé n'est pas une priorité pour ces dernières qui ont été très sollicitées sur les lunettes, le dentaire et l'audio-prothèse.
Il y a là un effort des complémentaires qui doit être fait pour notre secteur d'activité, c'est évident !
Journaliste QDM (PT)
Est-ce que les nouveaux modes de rémunération assureront des soins de qualité ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Nous n'avons pas beaucoup de preuves dans la littérature d'amélioration de la qualité, notamment dans le paiement à l'épisode de soins. J'en profite pour rappeler notre opposition au paiement du professionnel de santé en rapport avec la satisfaction des patients.
C'est extrêmement dangereux ! Nous ne pouvons pas lier des enquêtes de satisfaction des patients à la rémunération des médecins. C'est démagogique. Ce ne serait pas raisonnable.
Odette
Bonjour, pensez-vous que la loi doit encadrer le principe de redevance (pour un pourcentage sur l'activité plafonné) entre un chirurgien et une clinique pour éviter les abus et motiver les jeunes ?? Merci !
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Très bonne question ! La relation entre les médecins spécialistes dans les établissements et les directions d'établissements, et notamment les groupes financiers, est un vrai problème.
Nous allons sortir un livre en collaboration avec Me Corinne Daver sur la relation contractuelle et les redevances entre médecins spécialistes en cliniques et établissements privés.
Alf
Plusieurs cliniques de grands groupes (Elsan, pour ne pas le citer...) ont fermé dans le Sud ouest entraînant avec elles les jeunes chirurgiens qui avaient investi à leur arrivée (rachat de clientèle). Ce modèle économique a-t-il vécu ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
C'est un sujet qui nous préoccupe, qui rejoint la question précédente sur les relations contractuelles entre médecin et établissement. Nous y travaillons. Les choses se modifient avec l'arrivée des groupes financiers, souvent à capitaux étrangers. Ce problème devrait être une préoccupation des pouvoirs publics et de la ministre de la Santé. J'en parlerai ce soir à son directeur de cabinet.
Journaliste QDM (SL)
Ce Live chat est sur le point de se terminer. Dernière question.
-- bistouri
Et si Agnès Buzyn quittait son poste prématurément... Ça vous inquiète ou ça vous rassure ?
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Joker ! C'est très difficile, compte tenu des chantiers et des possibilités ouverts, de prendre une position catégorique.
Journaliste QDM (SL)
C’est fini pour aujourd’hui. Merci, Dr Cuq, d’avoir engagé le dialogue avec les lecteurs du « Quotidien ». Je vous laisse le mot de la fin.
Dr Philippe Cuq (UCDF)
Je remercie toute l'équipe du QDM. Ce type d'échanges est intéressant, moderne et permet d'avoir un rapport direct avec les confrères. Nous sommes toujours partants pour répondre aux questions et défendre les spécificités de notre exercice. A bientôt !
Journaliste QDM (SL)
Merci à toutes et à tous de votre participation.
Bonne journée et rendez-vous le 28 mars 2019 pour un nouveau Live chat, avec le Dr Daniel Lévy-Brühl, responsable de l'unité infections respiratoires et vaccination de Santé Publique France.
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