Certains médecins partent en retraite sans trouver de successeur, alors qu’ils avaient acheté leur clientèle. Il y a donc une perte financière qui se traduit au plan fiscal par une « moins-value à long terme » égale au prix d’achat de cette clientèle, la valeur vénale au 31 décembre étant de zéro. Mais tout n’est pas perdu. Prenons un exemple.
Vous avez acheté votre clientèle 50 000 euros et vous partez sans rien vendre. Vous faites donc une moins-value à long terme de 50 000 euros.
Dans le même temps, vous faites une plus-value à long terme de 10 000 euros sur le passage de votre local professionnel dans votre patrimoine privé. On fait la compensation entre moins-value et plus-value et l’on obtient une moins-value nette de 40 000 euros.
L’article 39 quindecies I 2° du code général des impôts vous permet de déduire de votre bénéfice les 16/34èmes de la moins-value nette. Dans notre exemple, vous réduirez votre bénéfice imposable de :
40 000 x 16/34 = 18 824 €
Portez cet abattement à la ligne 43 de la 2035 B (« divers à déduire ») et surtout, joignez une mention expresse pour donner les références du texte du code général des impôts ainsi que l’explication de vos calculs.
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