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Une enfant examinée en téléconsultation présente un hématome de retour d’une garde alternée. Sa mère me demande un rapport écrit. Que faire ?

Publié le 30/04/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

Docteur Leo

Bonjour Maitre. Je suis médecin généraliste et je reçois en télé-consultation (TCG) une patiente que je suis depuis plusieurs années, pour sa fille unique de 10 ans. La maman est séparée de son conjoint, leur fille est donc en garde alternée. La maman me déclare qu'à chaque retour de sa fille d'une garde de chez son ancien conjoint, elle remarque la présence de traces cutanées bleues, rouges sur le corps de sa fille. Je visionne la petite fille et constate un hématome sur le bras de la petite fille. En interrogeant celle-ci, elle me dit que c'est la nouvelle amie de son papa qui l'a serrée très fort. Après cette TCG, je reçois un email de la maman me demandant « un rapport écrit de notre TC ». Que suis-je en droit de lui transmettre ? Dois-je en informer le papa, que je ne connais pas, de cette demande unilatérale ? Je vous remercie.

Cher Docteur,

Vous devez établir un compte-rendu de consultation très objectif en indiquant vos constatations, et les propos de la jeune patiente entre guillemets.

En outre, dès lors que vous avez été alerté, vous ne pouvez pas vous abstenir de faire un signalement. A défaut, en cas d’accident, vous risquez de voir votre responsabilité engagée pour négligence professionnelle coupable (abstention délibérée).

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr