Le Droit & Vous

Retraité PH, puis-je être « mon » médecin traitant ?

Publié le 17/02/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

vultaggio-lucas

Bonjour Maître.

Je suis retraité depuis novembre 2010. J'étais praticien hospitalier et « mon » médecin traitant (je faisais bien sûr mes ordonnances mais également mes demandes d'exonération du ticket modérateur tous les 5 ans depuis 1990). La CPAM 37 m'avait répondu en 2010 que je ne pouvais plus être « mon » médecin traitant parce que c'était l'hôpital où j'exerçais qui était « le médecin traitant ». Effectivement, dans la case « médecin traitant » de la CPAM 37 était inscrit le nom du centre hospitalier et pas le mien. Mais je pouvais faire mes prescriptions sans problème. Je vais déménager et changer de département ce mois-ci. Je vais devoir m'inscrire au COM 45 et à la CPAM 45. Trouver un médecin traitant dans le Loiret est quasi mission impossible. Pensez-vous que la réponse de la CPAM 37 en 2010 ait pu être excessive et que j'ai « le droit » d'être « mon » médecin traitant avec la possibilité de faire mes prescriptions comme actuellement mais surtout pouvoir être le prescripteur des consultations spécialisées et autres dans le cadre du parcours de soins et avoir le droit de faire ma demande d'exonération du ticket modérateur comme lorsque j'exerçais à l'hôpital ? En vous remerciant, recevez, chère Maître, mes sincères salutations.

Cher Docteur,

Il vous est possible d'être médecin traitant retraité pour un proche ou pour vous même.

Toutefois, si peuvent être remboursés les consultations chez les spécialistes, ou les médicament prescrits, la consultation que vous opérez pour vos proches est à titre gratuit.

Le numéro fictif retraité est utile pour le remboursement des médicaments et change selon le département mais il peut être utilisé sur tout le territoire français. Attention, le numéro ADELI n'a plus court et il faut indiquer le numéro RPPS.

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr