mira
Deux praticiens spécialistes libéraux en médecine physique de réadaptation en SCM peuvent-ils engager un praticien généraliste (médecin du sport, thérapeutique manuelle) au sein du cabinet, en dehors de la SCM bien sûr ? Quel montage juridique ? Quelle structure ?
Merci à vous.
Merci à vous.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin ne peut exercer que dans une seule spécialité, celle pour laquelle il est inscrit à l'ordre. Il en va de même d'une société d'exercice. Or, un salarié exerce pour le compte et au nom des médecins (ou de la société) qui l'embauchent. Il n'est donc pas possible d'embaucher un médecin ayant une spécialité différente. Vous pouvez en revanche intégrer un médecin généraliste en qualité d'associé de la SCM, ou créer une structure pluriprofessionnelle en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire (Sisa), mais une SISA doit obligatoirement comprendre parmi ses associés deux médecins et un auxiliaire médical.
Bien à vous
Un médecin ne peut exercer que dans une seule spécialité, celle pour laquelle il est inscrit à l'ordre. Il en va de même d'une société d'exercice. Or, un salarié exerce pour le compte et au nom des médecins (ou de la société) qui l'embauchent. Il n'est donc pas possible d'embaucher un médecin ayant une spécialité différente. Vous pouvez en revanche intégrer un médecin généraliste en qualité d'associé de la SCM, ou créer une structure pluriprofessionnelle en constituant une société interprofessionnelle de soins ambulatoire (Sisa), mais une SISA doit obligatoirement comprendre parmi ses associés deux médecins et un auxiliaire médical.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Que risque un médecin en cas de violation du secret médical ?
Le Droit & Vous
Un PH peut-il faire des prescriptions à titre personnel durant ses pauses à l'hôpital ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité actif est-il soumis à une limite d'activité en téléconsultation salariée ?
Le Droit & Vous
Existe-t-il un statut d'assistant collaborateur en médecine générale ?