camu
Bonjour Maître. Je suis en libéral dans un cabinet dont le propriétaire est une SCI - nous sommes 2, moi majoritaire - l'autre personne peut-elle venir bosser en esthétique et en indépendante pendant les jours et heures où je n'occupe pas le cabinet ? Comment procéder ? Un contrat de mise à disposition du local ? Merci.
Cher Docteur,
Vous ne pourriez signer une convention de mise à disposition du local à votre consoeur que si vous étiez propriétaire dudit local.
Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas proposer un tel contrat à votre collègue. Dès lors soit vous êtes en société de personne type SELARL et c'est votre société qui loue les locaux à la SCI, soit vous exercez à titre individuel et dans ce cas il faut modifier le bail pour inclure votre consoeur en qualité de locataire et ajouter son activité, à condition qu'il s'agisse de la médecine esthétique et non pas d'une activité commerciale. Vous n'avez en effet le droit ni d'exercer ni de partager les locaux avec une activité commerciale.
J'avoue ne pas pouvoir vous apporter de réponse précise car je ne cerne pas bien sous quel forme vous exercez avec cette "autre personne".
Bien à vous
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