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Bonjour Maître. Je vais prendre ma retraite prochainement et fermer mon cabinet. Quelles sont les démarches à faire pour me séparer de ma secrétaire qui, elle, ne part pas à la retraite ? Merci.
Cher Docteur,
Vous devez licencier votre secrétaire pour motif économique (art. L 321-1 code du travail).
Comme tout licenciement, il y a des règles et des délais à respecter très strictement et il est préférable de bien les connaître avant de lancer une procédure de ce type (entretien préalable notamment).
Attention, vous devez notamment étudier toutes les possibilités de reclassement de votre salariée et obtenir de vos confrères des lettres justifiant qu’ils n’ont pas actuellement de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.
L’article 25 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux fixe la durée du préavis en fonction de l’ancienneté du salarié :
- Moins de 6 mois d’ancienneté (toutes catégories à l’exception du personnel embauché pour une durée déterminée) : 15 jours ;
- De 6 mois à 2 ans de présence (toutes catégories) : 1 mois ;
- Plus de 2 ans de présence (sauf cadre) : 2 mois.
- Plus de 2 ans de présence pour le personnel cadre, 3 mois.
Vous devrez informer la Direction Départementale de l’emploi dans les 8 jours de l’envoi de la lettre de licenciement.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Vous devez licencier votre secrétaire pour motif économique (art. L 321-1 code du travail).
Comme tout licenciement, il y a des règles et des délais à respecter très strictement et il est préférable de bien les connaître avant de lancer une procédure de ce type (entretien préalable notamment).
Attention, vous devez notamment étudier toutes les possibilités de reclassement de votre salariée et obtenir de vos confrères des lettres justifiant qu’ils n’ont pas actuellement de poste à pourvoir pour des emplois similaires ou équivalents.
L’article 25 de la Convention collective du personnel des cabinets médicaux fixe la durée du préavis en fonction de l’ancienneté du salarié :
- Moins de 6 mois d’ancienneté (toutes catégories à l’exception du personnel embauché pour une durée déterminée) : 15 jours ;
- De 6 mois à 2 ans de présence (toutes catégories) : 1 mois ;
- Plus de 2 ans de présence (sauf cadre) : 2 mois.
- Plus de 2 ans de présence pour le personnel cadre, 3 mois.
Vous devrez informer la Direction Départementale de l’emploi dans les 8 jours de l’envoi de la lettre de licenciement.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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