La mise en ligne d’images d’intervention chirurgicales se heurte d’abord au secret médical. Celui‑ci couvre « tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession » (Conseil national de l'ordre des médecins, 14 avril 2021, n° 14266).
Un chirurgien peut-il publier en ligne des images d’intervention ?
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Publier des images d’intervention chirurgicale n’est pas, en soi, interdit, mais le cadre déontologique et juridique en fait une pratique à très haut risque disciplinaire, sauf à respecter cumulativement des exigences strictes de secret, de contenu et de finalité.
Toute image de bloc ou de résultat opératoire permettant d’identifier le patient porte atteinte au secret médical
Crédit photo : BURGER/PHANIE
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Le Droit & Vous
Un généraliste peut-il facturer une séance de psychothérapie ?
Le Droit & Vous
Quelles sont les modalités de cotation des consultations APC ?
Le Droit & Vous
Un PH à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire libérale ?
Le Droit & Vous
Peut-on refuser de pratiquer le tiers payant quand le règlement de l’acte n'est pas géré par la Sécurité sociale ?