Le Droit & Vous

Est-il légal de coter un acte remboursable et un acte hors nomenclature lors d’une même consultation ?

Publié le 02/03/2020

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Psy12

Bonjour Maître. Je suis psychiatre et je vais m'installer en libéral prochainement en secteur 1 conventionné. Concernant les psychothérapies effectuées au cabinet libéral par un psychiatre, est-il légal de coter un acte de consultation de psychiatrie (CNPSY) ainsi qu'un acte hors nomenclature (HN), donc non remboursable par l'Assurance-maladie lors d'une même consultation ?

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