Le Droit & Vous

Après un départ à la retraite sans cession de cabinet, combien de temps doit-on conserver ses dossiers médicaux ?

Publié le 28/10/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

DADA
En cas de non-reprise de mon cabinet et la prise de ma retraite, combien de temps dois-je conserver mon dossier client ?
Cher docteur,
 
Le délai de conservation des dossiers médicaux  est conseillé pour une durée de 20 ans par le conseil de l'Ordre, essentiellement pour vous permettre de disposer de preuves en cas de litige.
Les patients peuvent en effet engager votre responsabilité dans un délai de 10 ans  à compter de la consolidation du dommage.
S’agissant du droit d’accès à leur dossier par vos patients, aucun délai n'est précisé.
Si vous partez à la retraite sans successeur, l’idéal serait d’écrire à tous vos patients pour les informer de votre départ, et leur demander le nom du médecin choisi pour vous succéder afin de lui transmettre le dossier médical.
Vous vous débarrasserez ainsi de certains dossiers, et pour les autres, vous pouvez les conserver sous format numérique.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Très bien à vous,
 
Maud Geneste

Source : lequotidiendumedecin.fr