Justice

Les différents régimes matrimoniaux

24/02/2011 - 
- La communauté réduite aux acquêts Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique à tous les couples mariés depuis le 1er février 1966… 0
Comment protéger le conjoint survivant
Simple comme un coup de fil… à son notaire

24/02/2011 - 
BONNE NOUVELLE : depuis le 1er janvier 2007, la procédure de changement de régime matrimonial est simplifiée, en ce sens qu’il n’est plus… 0
BON A SAVOIR
Primo-accédants : le prêt à taux zéro +, sans conditions de ressources

24/02/2011 - 
Disponible depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro + (PTZ) est la nouvelle aide en faveur de l’accession à la propriété, réservée aux primo… 0
GESTION - Bon à savoir
Immobilier : quid en cas d’absence de diagnostic énergétique ?

17/02/2011 - 
La loi oblige, depuis le 1er janvier, à afficher la performance énergétique sur les annonces immobilières de vente de logements, mais n’a pas prévu… 0
La clause bénéficiaire

09/02/2011 - 
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire entre un nu-propriétaire et un usufruitier c’est l’usufruitier qui encaisse la totalité des fonds du… 0
Ce que prépare Bercy

09/02/2011 - 
« Il est indispensable que l’assurance vie, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises »… 0
Un placement beaucoup moins lucratif aujourd’hui
Assurance-vie : des rendements du simple au double

09/02/2011 - 
VINGT centimes de moins pour les uns, cinquante voire soixante-quinze centimes de baisse pour les autres : tous les contrats d’assurance-vie en euros… 0
Plafonds des loyers mensuels (hors charges) en euros/m2 du dispositif Scellier

02/02/2011 - 
Zonage Plafond 2010 Plafond applicable au 1er janvier 2011 % de baisse Libre Intermédiaire Libre Intermédiaire A bis 21,72 17,38 21,7 17,36 0 % A 21… 0
Investissement locatif
Coup de bambou pour le dispositif Scellier

02/02/2011 - 
Vous êtes un adepte de l’investissement locatif et de la réduction d’impôts ? Vous savez donc que, jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements… 0
Contrats responsables
Bruxelles retoque les aides fiscales

28/01/2011 - 
Des incitations fiscales envisagées par la France pour favoriser le développement de certains contrats d’assurance complémentaire santé dits «… 0
Compte rendu de mission : le document à connaître

19/01/2011 - 
Une nouvelle obligation pour les AGA Que va communiquer votre association de gestio agréee (AGA) à l’administration ? Le compte rendu de mission… 0
Comment protéger son patrimoine privé
Un nouveau statut avantageux dès 2011, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée

08/12/2010 - 
Tout professionnel libéral se pose un jour la question : en cas de difficultés financières, dues par exemple à la maladie, est-ce que je ne risque… 0
Elle remplace la taxe professionnelle
Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)

24/11/2010 - 
LA RÉFORME DE LA TAXE professionnelle a failli coûter cher aux professions libérales. En effet, le texte initialement voté par le Parlement prévoyait… 0
QUESTIONS-RÉPONSES
Déduction des frais de prothèse

10/11/2010 - 
Je suis médecin généraliste libéral et, pour continuer mon activité dans de bonnes conditions, j’ai dû faire l’achat d’une prothèse auditive. Puis-je… 0
Paiement de l’impôt sur le revenu
Tiers provisionnels ou mensualisation ?

10/11/2010 - 
° Les acomptes provisionnels C’est le système le plus ancien. Les deux acomptes correspondent au tiers de l’impôt sur le revenu payé l’année… 0
Le régime fiscal des BNC en sursis
Quelles conséquences pour les médecins ?

03/11/2010 - 
Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont devenus de plus en plus nombreux, leurs modalités d’application se sont… 0
QUESTIONS-REPONSES
Bons de capitalisation

13/10/2010 - 
Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je… 0
Mode d’emploi

13/10/2010 - 
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins… 0
Une décision contestée du Conseil constitutionnel
Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

13/10/2010 - 
Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient… 0
BON A SAVOIR
Réduction Scellier : taux majoré sous conditions écolos

06/10/2010 - 
Perp : sortir en capital Quid lorsqu’un Perp est dénoué en capital et non en rente, la rente à verser étant de trop faible montant ? Selon une… 0
Le projet de loi de finances 2011
Quand le "rabot fiscal" rabote aussi votre épargne

06/10/2010 - 
La forte médiatisation du "coup de rabot" sur les niches fiscales décidé par Bercy aura passé sous silence un autre élément du projet de loi de… 0
Economie,finances et marché boursier
Faut-il vendre ses obligations à taux élevé ?

29/09/2010 - 
Pendant la crise financière, banques et entreprises ont cherché des liquidités. Mais en face, les épargnants échaudés ne se sont pas précipiter pour… 0
Une alternative aux contrats d’assurance-vie
Avez-vous pensé à souscrire des bons de capitalisation ?

22/09/2010 - 
Il est indéniable que l’assurance-vie demeure, malgré les réformes récentes (… et celles envisagées !), un très bon instrument de gestion du… 0
Mémento Vos droits, Votre Argent 2011

22/09/2010 - 
BON A SAVOIR Dispositif Scellier : attention à la baisse Nombreux sont les médecins tentés par les sirènes du dispositif Scellier, qui laissent… 0
Mesures fiscales, droits de succession taxés
Les contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy

15/09/2010 - 
C’est une double attaque en bonne et due forme à laquelle l’assurance-vie doit faire face depuis quelques mois. Il faut dire que quand Bercy racle… 0