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Les différents régimes matrimoniaux
24/02/2011 -
- La communauté réduite aux acquêts Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique à tous les couples mariés depuis le 1er février 1966…
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Comment protéger le conjoint survivant
Simple comme un coup de fil… à son notaire
24/02/2011 -
BONNE NOUVELLE : depuis le 1er janvier 2007, la procédure de changement de régime matrimonial est simplifiée, en ce sens qu’il n’est plus…
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BON A SAVOIR
Primo-accédants : le prêt à taux zéro +, sans conditions de ressources
24/02/2011 -
Disponible depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro + (PTZ) est la nouvelle aide en faveur de l’accession à la propriété, réservée aux primo…
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GESTION - Bon à savoir
Immobilier : quid en cas d’absence de diagnostic énergétique ?
17/02/2011 -
La loi oblige, depuis le 1er janvier, à afficher la performance énergétique sur les annonces immobilières de vente de logements, mais n’a pas prévu…
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La clause bénéficiaire
09/02/2011 -
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire entre un nu-propriétaire et un usufruitier c’est l’usufruitier qui encaisse la totalité des fonds du…
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Ce que prépare Bercy
09/02/2011 -
« Il est indispensable que l’assurance vie, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises »…
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Un placement beaucoup moins lucratif aujourd’hui
Assurance-vie : des rendements du simple au double
09/02/2011 -
VINGT centimes de moins pour les uns, cinquante voire soixante-quinze centimes de baisse pour les autres : tous les contrats d’assurance-vie en euros…
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Plafonds des loyers mensuels (hors charges) en euros/m2 du dispositif Scellier
02/02/2011 -
Zonage Plafond 2010 Plafond applicable au 1er janvier 2011 % de baisse Libre Intermédiaire Libre Intermédiaire A bis 21,72 17,38 21,7 17,36 0 % A 21…
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Investissement locatif
Coup de bambou pour le dispositif Scellier
02/02/2011 -
Vous êtes un adepte de l’investissement locatif et de la réduction d’impôts ? Vous savez donc que, jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements…
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Contrats responsables
Bruxelles retoque les aides fiscales
28/01/2011 -
Des incitations fiscales envisagées par la France pour favoriser le développement de certains contrats d’assurance complémentaire santé dits «…
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Compte rendu de mission : le document à connaître
19/01/2011 -
Une nouvelle obligation pour les AGA Que va communiquer votre association de gestio agréee (AGA) à l’administration ? Le compte rendu de mission…
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Comment protéger son patrimoine privé
Un nouveau statut avantageux dès 2011, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
08/12/2010 -
Tout professionnel libéral se pose un jour la question : en cas de difficultés financières, dues par exemple à la maladie, est-ce que je ne risque…
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Elle remplace la taxe professionnelle
Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)
24/11/2010 -
LA RÉFORME DE LA TAXE professionnelle a failli coûter cher aux professions libérales. En effet, le texte initialement voté par le Parlement prévoyait…
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QUESTIONS-RÉPONSES
Déduction des frais de prothèse
10/11/2010 -
Je suis médecin généraliste libéral et, pour continuer mon activité dans de bonnes conditions, j’ai dû faire l’achat d’une prothèse auditive. Puis-je…
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Paiement de l’impôt sur le revenu
Tiers provisionnels ou mensualisation ?
10/11/2010 -
° Les acomptes provisionnels C’est le système le plus ancien. Les deux acomptes correspondent au tiers de l’impôt sur le revenu payé l’année…
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Le régime fiscal des BNC en sursis
Quelles conséquences pour les médecins ?
03/11/2010 -
Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont devenus de plus en plus nombreux, leurs modalités d’application se sont…
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QUESTIONS-REPONSES
Bons de capitalisation
13/10/2010 -
Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je…
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Mode d’emploi
13/10/2010 -
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins…
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Une décision contestée du Conseil constitutionnel
Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées
13/10/2010 -
Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient…
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BON A SAVOIR
Réduction Scellier : taux majoré sous conditions écolos
06/10/2010 -
Perp : sortir en capital Quid lorsqu’un Perp est dénoué en capital et non en rente, la rente à verser étant de trop faible montant ? Selon une…
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Le projet de loi de finances 2011
Quand le "rabot fiscal" rabote aussi votre épargne
06/10/2010 -
La forte médiatisation du "coup de rabot" sur les niches fiscales décidé par Bercy aura passé sous silence un autre élément du projet de loi de…
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Economie,finances et marché boursier
Faut-il vendre ses obligations à taux élevé ?
29/09/2010 -
Pendant la crise financière, banques et entreprises ont cherché des liquidités. Mais en face, les épargnants échaudés ne se sont pas précipiter pour…
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Une alternative aux contrats d’assurance-vie
Avez-vous pensé à souscrire des bons de capitalisation ?
22/09/2010 -
Il est indéniable que l’assurance-vie demeure, malgré les réformes récentes (… et celles envisagées !), un très bon instrument de gestion du…
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Mémento Vos droits, Votre Argent 2011
22/09/2010 -
BON A SAVOIR Dispositif Scellier : attention à la baisse Nombreux sont les médecins tentés par les sirènes du dispositif Scellier, qui laissent…
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Mesures fiscales, droits de succession taxés
Les contrats d’assurance largement mis à contribution par Bercy
15/09/2010 -
C’est une double attaque en bonne et due forme à laquelle l’assurance-vie doit faire face depuis quelques mois. Il faut dire que quand Bercy racle…
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