Taxe professionnelle des libéraux

Une microcorrection sénatoriale

Publié le 26/11/2009

LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « désavantage » induit par la réforme de la taxe professionnelle pour les professionnels libéraux exerçant en BNC (bénéfices non commerciaux) et employant moins de cinq salariés. Non concernés par les mesures nouvelles (ni à la baisse, ni à la hausse), cette catégorie de libéraux se retrouvera toutefois moins bien lotie après réforme que ceux qui relèvent du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou du droit commun, dont la taxe va baisser.

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