BON A SAVOIR

Réforme de l’ISF : les oeuvres d’art ne seront finalement pas taxées

Publié le 15/06/2011

Les amateurs d’art et ceux qui possèdent des objets de collection de grande valeur pousseront sans doute un grand « ouf » de soulagement : dans le cadre des discussions sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, les députés ont rejeté, le semaine dernière, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les oeuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.

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