Cotisation foncière des entreprises, l’entourloupe?

Les syndicats médicaux récusent un « racket fiscal »

Publié le 28/11/2011

APRÈS AVOIR supprimé la taxe professionnelle, le législateur l’a remplacée en 2010 par deux cotisations distinctes, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Si les professionnels de santé libéraux ne sont que très rarement concernés par la deuxième cotisation, ils s’acquittent tous de la première (voir la description détaillée du nouveau dispositif dans « Le Quotidien » du 23 novembre). Mais voilà qu’à la suite du vote de la loi de finances de 2011, le législateur a encore changé la donne.

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