Prélèvements sociaux : 11% +1.1% = 12.1%

Les revenus du patrimoine amputés

- Publié le 13/01/2009
- Mis à jour le 13/01/2009
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Crédit photo : AFP

Ce n'est pas le tout de parler du RSA, le revenu de solidarité active; encore faut-il le financer ! Pour ce faire, vient d'être instaurée une contribution au taux maximum de 1,1 %, additionnelle au prélèvement social de 2 %. Comme le prélèvement social de 2 %, cette nouvelle contribution frappe les revenus du patrimoine et les produits de placements assujettis à la CSG. Elle est exigible, assise, recouvrée et contrôlée dans les mêmes conditions que le prélèvement social de 2 %.

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