Médecins employeurs et salariés

Les évolutions du droit du travail

Publié le 20/01/2010
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Crédit photo : S TOUBON

° Les indemnités de départ en retraite imposées

Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités de départ volontaire à la retraite ou en préretraite versées à compter du 1er janvier 2010 en dehors de tout plan de sauvegarde de l’emploi sont désormais soumises en totalité à l’impôt sur le revenu. L’exonération partielle d’impôt sur le revenu, dont bénéficiaient, dans la limite de 3 050 euros, les indemnités de départ volontaire à la retraite, ou en préretraite lorsque le départ s’accompagne de la rupture du contrat de travail, est supprimée.

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