Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail

Publié le 12/11/2009

Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet de loi de finances pour 2010, que les députés doivent se prononcer pour ou contre la fiscalisation des indemnités versées aux accidentés du travail.

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