La déclaration 2035 pour les revenus 2009

Faites le bon calcul des plus-values

Publié le 16/03/2010

Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d’échange, de donation, d’apport en société ou de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu’il y a « réalisation » de la plus-value (ou de la moins-value). On voit que cette concrétisation est indépendante de tout mouvement financier.

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