Cotisation foncière des entreprises

Etre ou ne pas être soumis à la CFE  Abonné

Publié le 21/11/2013
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Crédit photo : S TOUBON

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LA TAXE PROFESSIONNELLE a été remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la « contribution économique territoriale » divisée en deux parties : la « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » (CVAE) et la « cotisation foncière des entreprises » (CFE). À la suite d’un arrêt du Conseil constitutionnel, les professionnels libéraux ne paient pas la CVAE, à l’exception des frais de gestion pour ceux dont les recettes excèdent 500 000 euros. Reste donc à payer la CFE...

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