Covid-19 : l’Ordre des médecins favorable à une reprise prudente des expertises médicales

Par
Anne Bayle-Iniguez -
Publié le 24/04/2020

Crédit photo : PHANIE

Après avoir appelé mi-mars à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, le conseil national de l'Ordre des médecins se ravise, désormais favorable à la reprise de cette activité.

« Le CNOM appelle aujourd’hui à la reprise des expertises médicales, quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), dans le strict respect des consignes sanitaires », explique l'instance ce vendredi.

Cette évolution est guidée par des considérations économiques. « Conscient du retard pris sur le traitement des dossiers », l'Ordre souhaite le retour des expertises pour « permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit, afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie ». L’Ordre met également en avant « les difficultés de certains cabinets de médecins dont l’expertise est l’activité essentielle voire exclusive ».

Respecter les droits dans un contexte exceptionnel

Le CNOM a défini une série de recommandations pour sécuriser la reprise d'activité. Il réclame pour les cabinets médicaux d'expertise des mesures de protection « tant pour protéger les assurés et leurs accompagnants éventuels que les médecins eux-mêmes ».

Autre nécessité : recueillir le consentement de l'assuré ou de la victime à la tenue de l'expertise médicale. Cette reprise d'activité ne doit en revanche pas empêcher la victime de réclamer le report si elle présente des symptômes de coronavirus. « La communication d’un statut sérologique de la personne à examiner ne peut toutefois être envisagée, sauf si l’objet de l’expertise était en lien direct avec l’évaluation d’une contamination Covid », précisent les ordinaux.

Équation compliquée : attention à ce que les droits des assurés – assistance par un médecin-conseil ou par un avocat, respect des délais de réalisation des opérations d’expertise – ne soient pas altérés par la situation de confinement, insiste l'Ordre.

Prudence

Et pour les expertises à grande échelle, le CNOM suggère d'accueillir les participants dans une « salle de grande dimension » ou d'utiliser la visioconférence « dans un cadre réglementaire et déontologique afin d’éviter les motifs de contestation de l’expertise ».

L'Ordre appelle enfin à la prudence dans l'utilisation de la télé-expertise pour l'évaluation d'un dommage corporel, cette pratique à distance « ne pouvant que très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime, et nécessitant des réseaux de communication et d’accès à l’information très sécurisés ».

Ces préconisations pourront évoluer, « tant en raison de la progression de la pandémie que des mesures de déconfinement à venir », conclut l'Ordre.


Source : lequotidiendumedecin.fr