Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de permettre aux communes et aux EPCI de mettre en place un barème spécifique aux titulaires de bénéfices non commerciaux (« le Quotidien » du 18 novembre), donc essentiellement aux professionnels libéraux, au prétexte qu’ils bénéficient, en ce qui concerne la CFE, « d’un traitement beaucoup plus favorable que les autres redevables au regard de leurs facultés contributives » ! Les communes pourraient réduire de moitié les montants des recettes applicables aux autres contribuables.
BNC : incertitudes sur le barème
Publié le 21/11/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Dr Mickaël Benzaqui (DGOS) : « Nous allons étendre les médicobus à plusieurs spécialités »
Aller-vers : dans l’Indre, une infirmière au volant du BU'Santé
À La Réunion, un bus de prévention à la santé sexuelle
Le Bus du cœur des femmes, un partage de connaissances et de savoir-faire