Le tribunal de Lorient a condamné un médecin du pays de Lorient pour fraude à la CPAM ce lundi 29 novembre. Il écope d’une peine d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 25 000 euros auxquels s’ajouteront 85 703 euros de remboursement liés aux actes frauduleux qu’il est accusé d’avoir réalisés.
Selon « Le Télégramme », qui rapporte l’affaire, ce praticien a été reconnu coupable d’avoir antidaté des actes techniques et réalisés de fausses urgences afin de gonfler ses honoraires. Son activité hors norme - il faisait 2,5 fois plus d’actes techniques que la moyenne régionale selon le procureur adjoint - avait attiré l’attention de la CPAM.
Son avocat fait une tout autre lecture des faits. Cité par « Le Télégramme », il a expliqué qu’« il n’y avait pas eu d’actes fictifs, donc pas de fraude » et que, en fait, « on lui reprochait d’avoir trop travaillé et d’avoir trop gagné ». Le médecin a toujours nié avoir dédoublé les actes et affirmé avoir toujours été en règle.
« Asphyxie », « folie douce » : colère unanime des médecins libéraux face à un Ondam soins de ville « intenable »
« Excusez-moi du terme, mais c’est un peu la chienlit » : à La Grande-Motte, les cadres du SML sonnent l’alarme
Le principal syndicat de kinés libéraux appelle à la grève le 18 septembre
Ciblage des médecins prescrivant « trop » d’arrêts de travail : mise en cause, la Cnam détaille sa méthode