Trois avenants conventionnels publiés

ASV, paiement à la performance et commission paritaire au « JO » Abonné

Publié le 26/03/2012

Les indicateurs du paiement à la performance (thèmes, objectifs intermédiaires et cibles, seuil minimal de patients), la participation des caisses d’assurance-maladie à hauteur des deux tiers des cotisations au régime de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou encore les missions de la commission paritaire nationale (CPN) sont désormais officialisés. Les avenants 3,5 et 6 de la convention médicale, signés en décembre dernier, sont parus au Journal officiel.