L'EPS, simple formalité ou contrôle fiscal déguisé ?

Tout savoir sur l'examen périodique de sincérité par les AGA  Abonné

Publié le 10/07/2020
Mis en place par le décret du 11 octobre 2016, l’examen périodique de sincérité (EPS) est un nouveau contrôle que doivent obligatoirement effectuer les associations agréées. Concrètement, comment cela peut-il se passer ? Et quelles en sont les conséquences.

Crédit photo : PHANIE

L'examen périodique de sincérité (EPS) consiste dans l’examen d’un certain nombre de pièces justificatives des adhérents. Cet examen doit avoir lieu dans les neuf mois de la réception de la déclaration 2035 par l’association agréée. Mais il ne concerne pas chaque année tous les adhérents.

Qui est contrôlé ?

Comment sont choisies les « victimes » de l’EPS ? Tout d’abord, les nouveaux adhérents sont systématiquement soumis à l’EPS. Les autres adhérents font l’objet d’une « sélection aléatoire », c’est-à-dire qu’ils sont tirés au sort.

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