Taxe sur les feuilles de soins papier : le compteur tourne depuis le 1er janvier  Abonné

Publié le 06/01/2011
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Crédit photo : S. toubon/« le quotidien »

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50 centimes par feuille papier : tel est le montant de la nouvelle « contribution forfaitaire aux frais de gestion » désormais en vigueur depuis le 1er janvier en vertu de la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires (HPST) et du règlement arbitral. En théorie donc, le compteur de cette taxe (plusieurs fois repoussée) a cette fois démarré ; mais à peine nommé le ministre de la Santé Xavier Bertrand a calmé le jeu.

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