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Inscrivez-vousL’administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine en matière de TVA relative aux remplacements libéraux de médecins en l’alignant sur la doctrine et la jurisprudence européennes. En voici la synthèse.
Crédit photo : BURGER/PHANIE
Lors d’un remplacement libéral, deux composantes financières distinctes sont à considérer à partir du montant des recettes généré à l’issue de sa tenue : d’une part la rétrocession d’honoraires que perçoit le remplaçant et d’autre part le pourcentage d’honoraires finalement conservé par le titulaire du cabinet remplacé.
1/La rétrocession d’honoraires perçue par le remplaçant
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